Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l’art de jouer avec le droit

2e prix de thèse de la Fondation Rennes 1 et Prix éthique 2019 de l’association Anticor, Sophie Lemaître publie sa thèse aux PUR

Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l’art de jouer avec le droit
  1. Présentation
  2. Sommaire

Présentation

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité dans l’ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.

Avec une préface de Nathalie Hervé-Fournereau.

Sophie Lemaître est juriste, docteure en droit, spécialiste des flux financiers illicites dans les ressources naturelles (exploitation illégale de bois, trafic d’espèces sauvages, industries extractives), chercheure associée à l’Institut Ouest : Droit et Europe de l’université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262). Elle a travaillé pour le CIRAD, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou encore pour l’association Sherpa. Elle a obtenu le 2e prix de thèse (catégorie sciences humaines et sociales) de la Fondation Rennes 1 en raison du caractère innovant de sa recherche et a reçu le Prix éthique 2019 remis par l’association Anticor.

Sommaire

Préface de Nathalie Hervé-Fournereau

Un régime juridique propice aux flux financiers illicites dans le secteur extractif

  • La lutte contre la corruption, le double discours des acteurs du secteur extractif
  • La transparence dans le secteur extractif, un leurre ?
  • Des risques de flux financiers illicites délibérément ignorés ?

L’ingénierie juridique et financière au service des flux financiers illicites dans le secteur extractif

  • Un arsenal d’outils juridiques manipulables par les acteurs du secteur extractif
  • Les experts, fins connaisseurs des arcanes du droit, complices des pratiques illicites ?

LEMAÎTRE S., Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l’art de jouer avec le droit, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019.