Le règlement général sur la protection des données

Dirigé par Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, cet ouvrage est paru chez Mare & Martin dans la collection "Droit et science politique" (janvier 2020).

Le règlement général sur la protection des données
  1. Directrices de l'ouvrage
  2. Présentation

Directrices de l'ouvrage

  • Alexandra Bensamoun est professeure en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Saclay.
  • Brunessen Bertrand est professeure en droit public à l’université de Rennes 1 et responsable de l’axe de recherche "Intégration européenne" et du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE) au sein du laboratoire IODE. Elle est également secrétaire générale de la Revue trimestrielle de droit européen.

Présentation

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D’une part, le texte s’inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D’autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l’ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d’autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l’oubli). D’un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d’accountability, requérant une mise en conformité a priori.