L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux

Sous la direction de Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil, publié aux Presses universitaires de Rennes (mai 2014).

L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux

Schématiquement, on peut concevoir l'histoire de la communauté européenne de deux façons : l'une qui, des projets de Corps européen de l'abbé Saint-Pierre ou de Civitas Maxima de Wolff jusqu'aux réalisations des années cinquante (CECA, CEE), passe par l'établissement d'institutions communes ; l'autre qui, par l'héritage du ius commune et la circulation des modèles culturels, politiques et juridiques d'un pays à l'autre, passe par l'éclosion d'un fonds commun, aussi bien en droit public qu'en droit privé.

La principale question qui se pose alors – et qu'explore ce colloque – est la suivante : le XIXe siècle, souvent présenté comme celui du repli sur le droit national, laisse-t-il ou non émerger un fonds juridique européen ? Autrement dit, lorsqu'ils manipulent les modèles juridiques étrangers, notamment français, les réformateurs (auteurs et législateurs des principaux Etats d'Europe) pensent-ils « droit national » ou « fonds commun » ? Au-delà des tensions entre Etats, de nouveaux réseaux de juristes européens éclosent-ils ? Quel est le rôle joué par les étudiants qui circulent, par les sociétés scientifiques, par les comparatistes et les congrès internationaux ? Et quelles résonances tout cela peut-il avoir au XXe siècle, pour les comparatistes et les pères fondateurs de l’Europe ?