Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Dirigé par Romain Bareau et Sylvain Soleil, cet ouvrage est paru aux Presses universitaires de Rennes (mai 2022).
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Auteurs

  • Romain Bareau est maître de conférences à l'université de Bretagne Sud et membre de l'IODE UMR CNRS 6262
  • Sylvain Soleil est professeur à l'université de Rennes 1 et membre de l'IODE UMR CNRS 6262

Présentation

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

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