Responsabilité des notaires 2019-2020

Philippe Pierre, Philippe Brun et Richard Crône ont publié cet ouvrage chez Dalloz (précédente édition 2009-2010 : Jeanne De Poulpiquet de Brescanvel), décembre 2018

Responsabilité des notaires 2019-2020

S’inscrivant dans les publications de l’axe Responsabilité/Sécurité, dont l’un des objets de recherches est consacré à l’étude des responsabilités professionnelles, l’ouvrage Responsabilité des notaires (Dalloz, coll. "Référence", éd. 2019/2020, 409 p.) est une œuvre collective refondant, actualisant et enrichissant les précédentes éditions, précédemment rédigées par le Professeur Jeanne de Poulpiquet (dernière éd. 2009/2010). Deux membres de l’IODE, Philippe Brun et Philippe Pierre, ainsi qu’un praticien, Richard Crône, ont contribué à cette réédition qui se veut au plus proche des préoccupations tant professionnelles qu’académiques, alternant présentation des solutions jurisprudentielles, préconisations pratiques et mises en perspective théorique des responsabilités civile, pénale et disciplinaire des notaires. La parution de cet ouvrage est également la marque de la continuité des activités scientifiques conduites sur une telle thématique au sein de l’axe Responsabilité/Sécurité. Une chronique annuelle de responsabilité civile notariale, largement citée dans ce « Dalloz/Référence », est ainsi proposée depuis 2012 au JCP Notarial (sous coord. Ph. Pierre, avec les contributions de C. Coulon, C. Corgas-Bernard, J.-M. Delpérier, G. Durand-Pasquier, F. Chasle). De même, un colloque de l’IODE qui s’est tenu à la Faculté de droit et de science politique de Rennes le 17 avril 2018, et a rassemblé un nombreux public composé de praticiens - notaires et notaires en formation - ainsi que d’étudiants et d’universitaires, a permis lors des interventions et échanges avec la salle d’alimenter une réflexion dont la présente publication se veut aussi le reflet (La responsabilité civile notariale à l’épreuve de l’amplification des réformes, sous la direction de Ph. Pierre et M. Gayet). Ce billet est en conclusion l’occasion de saluer tous ceux qui, par leur investissement et leur appui intellectuel ou matériel, ont soutenu l’indispensable collaboration entre le laboratoire IODE et les milieux professionnels l’environnant.
 

Présentation de l'éditeur

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).
La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

Sommaire

I. Responsabilité civile des notaires
- Nature juridique de la responsabilité civile
- Devoir d'authentification
- Devoir de conseil
- Responsabilités civiles professionnelles
- Garantiecollective

II. Responsabilité disciplinaire des notaires
- Infraction disciplinaire
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire

III. Responsabilité pénale des notaires
- Infractions résultant de la qualité d'officier public
- Une répression agravée par la qualité d'officier public du notaire

Philippe BRUN, Richard CRÖNE, Philippe PIERRE, Responsabilité des notaires 2019-2020, Paris, Dalloz, 3e édition, 2018.