Revue juridique de l'Ouest 2016/1

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RJO - Revue Juridique de l'Ouest
  1. Doctrine
  2. Jurisprudence

Doctrine

  • État d'urgence et procédure pénale, Véronique Wester-Ouisse
  • Contribution à un statut de l'éméritat, Benoît de Calan
  • L'acceptation des risques sportifs comme cause d'exonération de responsabilité, Ève Martin

Jurisprudence

  • Ensemble contractuel indivisible : l'étonnante résolution du contrat de prêt, Amandine Cayol
  • Cave equum ! De la garde en matière de responsabilité du fait des animaux, Rudy Laher
  • Le renforcement de la protection du domaine public : existence d'une convention d'occupation et droits procéduraux, Blanche Lormeteau