Revue juridique de l'Ouest 2019

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Revue juridique de l'Ouest 2019
  1. Doctrine
  2. Séminaire doctoral
  3. Jurisprudence

Doctrine

 

1. La dialectique de François Luchaire dans l’œuvre constitutionnelle. Essai d’analyse interprétative, Thierry Édouard

PDF iconRJO 2019 Edouard  (259Ko)

 

2. L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux en France et en Italie, avec particulière référence au cas des préjudices de faible importance dans les accidents de la route, Flavio Tovani

PDF iconRJO 2019 Tovani  (111Ko)

 

3. La réparation du préjudice économique en droit des contrats administratifs, Sylvain Thiery

 

4. Vers un droit international commun de lutte contre le trafic d’armes : analyse du Traité onusien sur le commerce des armes (TCA), Mamoud Zani

 

 
 

Séminaire doctoral

 

5. Le droit fondamental du public à l’information sur Internet dans la jurisprudence de la CJUE, Thomas Pérennou

 

6. Vulnérabilité et justice civile, Kévin Castanier

  

 

Jurisprudence

 

7. L’avis du Conseil d’État du 27 mars 2019 et la régularisation des recours contentieux exercés en l’absence d’une décision, Olivier Fandjip

 

8. Délais d’instruction et recevabilité du recours devant le juge administratif. Les enseignements de la jurisprudence Bilié Bi Essone c/État gabonais, Olivier Fandjip

  

9. Le divorce pour cause de discorde dans la Moudawana marocaine ciblé par le principe d’égalité devant la cour de cassation française, Afrah Alati