Revue "Quantum d’indemnités" : convention signée avec la cour d'appel de Rennes

La revue "Quantum d'indemnités" a fait l'objet d'une convention signée avec la Cour d'appel de Rennes, un an après celle signée avec la Cour d'appel d'Angers.

Brigitte Feuillet-Liger et Julie Colliot. Crédit photo : Frédéric Obé

Signature d’une Convention, entre la Cour d’appel de Rennes et l’Université de Rennes 1, relative à la revue Quantum d’indemnités utile principalement aux professionnels du droit (avocats, magistrats) et aux justiciables pour connaître les montants d’indemnisation alloués à diverses victimes (accidents de circulation accidents du travail, coups et blessures, détentions provisoires injustifiées).

L’objectif de cette revue est de contribuer à une meilleure justice. En effet, elle permet le recensement des décisions rendues par les Cours d’appel, la diffusion des informations relatives aux montants des indemnités allouées aux victimes ou à leurs familles, et donc la connaissance de ces informations par les lecteurs de cette revue.
Or, cette connaissance présente des atouts importants :
- la connaissance de ces informations par les avocats permet à ces derniers d’avoir un repère quant aux montants à demander devant les juges (sachant que si le dossier vient en appel devant la Cour, les juges risquent d’allouer un montant identique), ceci vaut également pour les associations d’aide aux victimes mais aussi pour le simple justiciable qui peuvent aussi bénéficier de ces informations,
- la connaissance de ces informations par les magistrats des Cours d’appel concernées, voire des autres Cours d’appel, est un élément important pour inciter les juges à s’interroger sur les critères à retenir pour procéder à ces évaluations de préjudice mais aussi pour contribuer à l’élaboration d’une certaine équité dans les montants alloués aux victimes dans des circonstances identiques, même si le juge reste souverain pour apprécier les faits.

Par la signature de cette Convention (une convention identique a été signée avec la Cour d’appel d’Angers), la Cour d’appel de Rennes et l’Université entendent
- renforcer leur collaboration,
- montrer l’intérêt du rapprochement de la Justice et de l’Université,
- et porter à la connaissance de tous ceux qui voudraient pouvoir accéder à ces informations, notamment les justiciables, de pouvoir le faire.

Cette cérémonie a été organisée à la Faculté de droit le mardi 10 avril 2018.
Signataires de la convention :
X. Ronsin, 1er président Cour d'appel Rennes
F. Touret de Coucy, substitut général, représentant du Procureur général Cour d'appel Rennes
D. Alis, président de l’Université de Rennes 1
Présentation de la revue par Brigitte Feuillet-Liger, professeur à la Faculté de droit de Rennes, Directrice de la publication

Le Quantum d’indemnités, créé en 1984, est une revue semestrielle à destination des professionnels du droit, et en particulier des avocats. La revue présente l’évaluation chiffrée des indemnités allouées par les Cours d’appel de Rennes et d’Angers aux victimes d’accidents corporels (accident de la circulation, accidents du travail, coups et blessures). Elle recense également les indemnités allouées aux familles de victimes décédées en réparation du préjudice moral et du préjudice économique subis.

À chaque parution, deux versions de la revue sont disponibles, l’une traitant de la Cour d’appel de Rennes et l’autre de la Cour d’appel d’Angers.

Rédaction