À voir : "L’Union européenne et l’extraterritorialité"

Retrouvez ci-dessous toutes les interventions enregistrées lors du colloque "L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions", organisé par Cécile Rapoport et Alan Hervé sous forme de webinaire les 21 et 22 janvier 2021.
© UR1 ; Shafin Al Asad Protic/Pixabay

Organisation scientifique

  • Cécile Rapoport, professeure à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut universitaire de France, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
  • Alan Hervé, professeur à SciencesPo. Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Présentation

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produire des effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analyser sous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Union contribue à l’alimenter lorsque son propre droit produit des effets extraterritoriaux mais également lorsqu’elle est confrontée aux effets extraterritoriaux de normes produites par des tiers. À ce titre, le poids du marché intérieur, sa force d’attractivité et sa projection externe ont structurellement favorisé tant l’extraterritorialité du droit de l’Union que la nécessité pour elle de réagir aux règles d’acteurs non européens produisant des effets extraterritoriaux et susceptibles d’affecter ses intérêts et ses valeurs. Institutions, organes et organismes de l’Union demeurent eux-mêmes régulièrement confrontés à la problématique de l’extraterritorialité. Ces différents aspects de la relation qu’entretient l’Union européenne avec l’extraterritorialité ont vocation à être envisagés dans le cadre de ce colloque permettant ainsi de s’interroger sur l’éventuelle singularité de l’Union européenne face au phénomène de l’extraterritorialité.

Vidéo - Message d'accueil

Brunessen Bertrand, professeure à l’université de Rennes 1

Vidéo - Propos introductifs

Intervenants :

  • Sylvain Soleil, professeur à l’université de Rennes 1
  • Cécile Rapoport, professeure à l’université de Rennes 1
  • Alan Hervé, professeur à SciencesPo. Rennes
  • Charlotte Beaucillon, professeure à l’université de Lille

Vidéo - Panel 1 - Les acteurs

Sous la présidence de Brunessen Bertrand, professeure à l’université de Rennes 1

Intervenants :

  • Sylvain Thiery, ingénieur  de  recherche à l’IREDIES, École de droit de La Sorbonne
  • Frédérique Michéa, maître de conférences à l’université de Rennes 1
  • Carole Billet, maître de conférences à l’université de Nantes

Vidéo - Panel 2 - Extraterritorialité et processus d'intégration

Sous la présidence d'Eleftheria Neframi, professeure à l’université du Luxembourg

Intervenants :

  • Lydia Lebon, maître de conférences à l’université de Bordeaux
  • Peter Van Elsuwege, professeur à l’université de Gand
  • Thierry Garcia, professeur à l’université Grenoble-Alpes

Vidéo - Panel 3 - Extraterritorialité et affirmation de l’identité internationale de l’Union

Sous la présidence d’Isabelle Bosse-Platière, professeure à l’université de Rennes 1

Intervenants :

  • Loïc Robert, maître de conférences à l’université Jean-Moulin Lyon III
  • Patrick Jacob, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Marion Ho-Dac, maître de conférences HDR à l’université polytechniques Hauts-de-France
  • Anne Hamonic, maître de conférences à l’université de Rennes 1

Vidéo - Panel 4 - Extraterritorialité et protection des personnes et des biens

Sous la présidence d’Alan Hervé, professeur à SciencesPo. Rennes, et de Cécile Rapoport, professeure à l'université de Rennes 1

Intervenants :

  • Dr Jan Szczodrowski, Legal Service, European Commission
  • Thibaut Fleury-Graff, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Sandrine Turgis, maître de conférences à l’université de Rennes 1
  • Zuzanna Gulczyńska, doctorante à l’université de Gand

Vidéo - Panel 5 - Les réactions de l’Union européenne à l’extraterritorialité

Sous la présidence de Joël Lebullenger, professeur émérite à l’université de Rennes 1

Intervenants :

  • Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne
  • Régis Chemain, maître de conférences HDR à l’université Paris-Nanterre
  • Emanuel Castellarin, professeur à l’université de Strasbourg
  • Inge Govaere, professeure à l’université de Gand