Abroger, conserver ou trier : que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Ce colloque international aura lieu les 6 et 7 novembre 2020 à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes.

Visuel colloque Abroger
  1. Organisation scientifique
  2. Présentation
  3. Inscriptions

Organisation scientifique

Ce congrès de l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262) et du Lab-Lex Université Bretagne Sud est organisé par :

  • Sylvain Soleil, Université de Rennes 1
  • Romain Bareau, Université Bretagne Sud

     

Présentation

Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Faut-il le conserver, au motif qu’il est connu et appliqué de longue date par les praticiens et les habitants ? Faut-il l’abroger, au motif qu’il est "étranger" et que la souveraineté nouvelle doit s'accompagner du droit national ancien ou d’un droit national nouveau ? Faut-il effectuer un tri, en fonction des avantages respectifs des deux solutions ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIIIe siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.

Télécharger le programme.

 

Inscriptions

Le colloque se déroulera en présentiel et en distanciel.

Les inscriptions sont à réaliser auprès de Madame Marie Paulin, laboratoire Lab-Lex :
marie.paulin@univ-ubs.fr