La motivation des peines

Ce séminaire international de recherche aura lieu à la Faculté de droit et de science politique les 5 et 6 décembre 2019

La motivation des peines
  1. Direction scientifique
  2. Contact et inscription
  3. Présentation du projet de recherche

Direction scientifique

Directeur scientifique : Laurent Rousvoal, maître de conférences, IODE UMR CNRS 6262

 

Contact et inscription

Contact :
sandra.blandin@univ-rennes1.fr
02 23 23 41 57

Inscription obligatoire avant le 2 décembre 2019.

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Présentation du projet de recherche

Par un renversement de la règle classique, le juge pénal doit désormais rendre compte des raisons qui l’ont guidé dans le choix de la peine qu’il prononce contre le délinquant. En ce qu’elle procède de changements dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel plutôt que d’une réforme législative, l’évolution illustre le bouleversement contemporain des sources du droit . Derrière cette expression technique, c’est la question fondamentale de la dévolution du pouvoir normatif, en l’occurrence du pouvoir de punir, qui est en jeu. Qui décide ? La tradition s’en remet(tait) au législateur, lui soumettant le juge. La subversion de cet ordre biséculaire au profit de ce dernier, des juges plus exactement (judiciaire, constitutionnel, européens en particulier), trouve ici une illustration nouvelle dans un domaine longtemps rétif. La nouvelle obligation générale de motivation de la peine est encore au coeur des mutations du droit de la répression. Longtemps négligée, la peine est l’objet d’une transformation radicale qui, entamée au milieu des années 1970, va s’accélérant depuis les années 2000. Tout s’en trouve progressivement remis en cause, y compris la définition même de la notion de « peine ». L’étape que marque dans ce processus la charge nouvelle imposée au juge pénal de motiver la peine est d’autant plus essentielle qu’elle mobilise la procédure pénale. Traditionnellement pensée comme ancillaire, au service du droit pénal substantiel définissant conditions et effets de la responsabilité pénale, la procédure pénale devient un levier essentiel de (trans)formation du droit, illustrant une mutation transversale dite de « procéduralisation ». Sources du droit, évolution des rapports entre droit de fond et procédure, fonctions, notion et régime de la peine et, au-delà d’elle, des sanctions répressives : autant de questions vertigineuses que la nouvelle obligation générale de motivation de la peine met en jeu.
Appréhendant la motivation de la peine moins comme un objet technique limité que comme un fait social total, révélant et mesurant des évolutions qui la dépassent, ce projet collectif entend lier ces différentes dimensions dans une perspective de recherche appliquée autant que fondamentale. Forte de vingt-cinq personnes, l’équipe a donc été conçue pour faire dialoguer des compétences complémentaires : chercheurs et praticiens, juristes (de différentes branches, notamment pour permettre des comparaisons avec des sanctions non pénales) et chercheurs en médecine, psychologie et sociologie.