La nationalité au carrefour des droits

Ce colloque, organisé par l'IODE et Themis-Um, aura lieu les 12 et 13 octobre 2017.

La nationalité au carrefour des droits

Un colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), de l'Université de Rennes 1, et Themis-Um, de Le Mans Université, sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport, Brunessen Bertrand, et Sarah Cassella, professeures.

La question de la nationalité se trouve au cœur des débats les plus fondamentaux. Dans une dimension collective, la nationalité est une prérogative souveraine de l’État. En ce sens, la nationalité interroge la définition et le sens de la Nation, la détermination d’un projet politique commun à une communauté de citoyens, l’État Nation dans un contexte d’intégration européenne, et enfin le lien entre citoyenneté et nationalité. Les conceptions politique et sociologique que l’on peut avoir du lien entre un individu et un État, du choix entre droit du sol et droit du sang ont naturellement des répercussions juridiques fondamentales. Les débats sur l’identité nationale montrent bien la sensibilité politique de la question. Ces questions se prolongent de questions plus individuelles qui sont au cœur de choix de société fondamentaux comme l’illustrent par exemple la question de la filiation ou de l’intégration dans la communauté nationale. Prérogative de l’État, la nationalité apparaît aussi comme droit de l’individu – qui est ainsi par exemple protégé de l’apatridie – mais aussi de la personne morale.
L’approche juridique de la nationalité est par essence transversale : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l’Union européenne, droit international public et privé, droit fiscal, droit privé, toutes les branches du droit alimentent, à leur mesure, la question de la nationalité. Cette vocation interdisciplinaire affirmée est l’occasion unique de favoriser une recherche collective qui associe les différentes compétences des membres de l’IODE. Ce colloque doit ainsi permettre de faire travailler ensemble des juristes aussi bien privatistes que publicistes, de droit interne, de droit européen et international. Le colloque pourrait également être le début d’une réflexion plus large à terme.

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