La protection du droit d’auteur sur internet : illustration par le mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l’Hadopi

Conférence d’Émilie Passemard, Hadopi - Direction de la protection des droits

La protection du droit d’auteur sur internet : illustration par le mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l’Hadopi

Pour le lancement du nouveau cycle de conférences « Le foyer à l’ère du numérique », l’IODE a le plaisir de recevoir Mme Émilie PASSEMARD, de l'Hadopi, qui interviendra sur "La protection du droit d’auteur sur internet : illustration par le mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l’Hadopi" le 26 mars à 17h30, amphithéâtre IV.

« Dans les années 2000, le piratage d’œuvres musicales d’abord, puis cinématographiques, s’est considérablement développé en France, jusqu’à devenir un phénomène massif. Dématérialisées, les œuvres peuvent en effet circuler beaucoup plus facilement, ce qui constitue une opportunité extraordinaire pour chacun d’entre nous. Il n’en demeure pas moins que la création artistique, pour continuer à être à la fois dense et diversifiée, doit permettre aux acteurs de la filière (auteurs, producteurs, etc.) de percevoir une juste rémunération.
S’emparant de cet enjeu de société, le législateur est intervenu pour doter les créateurs de différents outils nécessaires à la protection de leurs droits sur les œuvres. Parmi ces outils, l’un des plus connus du grand public est le mécanisme dit de « réponse graduée », confié à l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Il consiste pour cette autorité publique, créée spécialement, à envoyer des avertissements aux internautes les enjoignant à sécuriser leur connexion à internet, pour éviter qu’elle soit utilisée pour télécharger ou mettre en partage des œuvres protégées.
Avec la généralisation de l’usage d’internet et du Haut Débit en France, l’Hadopi s’invite aujourd’hui très souvent au cœur des foyers et des familles, par l’intermédiaire de la procédure de « réponse graduée ». Avec plus de 10 millions d’avertissements envoyés depuis sa création en 2009, elle a aujourd’hui permis de sensibiliser la plupart des titulaires d’un accès à internet en France au nécessaire respect du droit d’auteur sur internet.
Ce mécanisme original, dont l’objectif premier est pédagogique, peut aboutir, si les faits persistent malgré les avertissements reçus, à des poursuites pénales sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. »