La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé

Les 10 ans du GRERCA

L’idée de départ est que l’examen de chaque thème commence par un rapport français et par un rapport belge. La première mission de ce rapporteur serait de présenter le projet de réforme de son pays mais il serait souhaitable, pour éviter une impression de « déjà entendu » et pour favoriser la comparaison, que cette présentation s’accompagne d’une mise en perspective par rapport au projet voisin.
Ensuite, dans le cadre d’une discussion ouverte, nous pourrons entendre les commentaires critiques de plusieurs collègues étrangers qui interviendraient dans le cadre d’une table ronde. La parole serait ensuite à la salle.
L’objectif est de traiter de deux thèmes par demi-journées.
 
Vendredi 7 décembre 2018

9h00 : Accueil des participants – Café d’accueil

9h30 – 11h00 : CONSIDERATIONS GENERALES :  VRAIE REFORME OU CONSOLIDATION DES ACQUIS ?

  • Part de consolidation et part d’innovation dans les projets de réforme.
  • Similitudes et différences substantielles entre le projet belge et le projet français.
  • Lacunes et regrets éventuels.
  • Influence des principes européens (ius commune) ou d’autres droits nationaux.
  • L’effet normatif de la responsabilité civile : prévention, punition ou réparation ?
  • Intégration des régimes spéciaux de responsabilité.

Rapports :
FRANCE : Philippe Pierre et Cristina Corgas, Université de Rennes.
BELGIQUE :  Florence George, Université de Namur.
Points de vue :
ESPAGNE : Javier Lete et Ricardo Pazos, Université Saint-Jacques de Compostelle.
ITALIE : Valerio Forti, Université de Poitiers et NOHA Vardi, Université de Rome III.
QUEBEC : Daniel Gardner, Université de Laval.
ROUMANIE : Razvan Dinca, Université de Bucarest.

11h00 : Pause-café.
 
11h30 : LES RELATIONS ENTRE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET EXTRACONTRACTUELLE : UNE DIFFICILE COEXISTENCE.

  • Points de fuite et points de convergence.
  • Le tiers peut-il se prévaloir d’un manquement contractuel ?
  • En finir avec le concours des responsabilités ?
  • Existe-t-il des fautes et des dommages purement contractuels ?
  • Responsabilité contractuelle du fait d’autrui et du fait des choses.

Rapports :
FRANCE : Hélène Boucard, Université de Poitiers.
BELGIQUE : Adrien Fourrez et Sarah Larielle, Université Saint-Louis Bruxelles.
Points de vue :
ALLEMAGNE : Oliver Berg, BTK Suchet Avocats.
ROUMANIE : Razvan Dinca, Université de Bucarest.

13h00 : Pause déjeuner

14h15 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE : LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE : FAUTE OU RISQUE ?

  • La place de la responsabilité pour faute par rapport aux responsabilités sans faute.
  • Sort des personnes vulnérables : enfants, déments et anormaux.
  • Vers une responsabilité générale du fait d’autrui et du fait des choses ?
  • Vers une responsabilité pour activités dangereuses ou pour risque ?

Rapports :
FRANCE : Olivia Sabard et Julie Traullé, Université de Tours.
BELGIQUE : Thomas Malengreau, Université catholique de Louvain.
Points de vue :
ANGLETERRE : Simon Taylor, Université de Paris VII, et Matthew Dyson, Université d’Oxford.
ALLEMAGNE : Jonas Knetsch, Université de Saint-Etienne.
ITALIE : Valerio Forti, Université de Poitiers, et NOHA Vardi, Université de Rome III.
ROUMANIE : Ioana Laura Toma, Université de Bucarest.

16h00 : Pause-café.

16h30 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE : LES MEANDRES DU LIEN DE CAUSALITE

  • Silence coupable ou attention excessive ?
  • Apports et limites des théories classiques de la causalité.
  • L’incertitude causale et la perte de chances.
  • Une responsabilité en proportion de la probabilité causale ?
  • Causalités multiples.
  • Impact de la faute ou du fait de la victime.

Rapports :
FRANCE : Mireille Bacache et Patrice Jourdain, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
BELGIQUE : Andrea Cataldo et Audrey Pütz, Université de Namur.
Points de vue :
ESPAGNE : Miquel Martin-Casals, Université de Gérone.

18h00 : Fin des travaux du vendredi.

20h00 : Dîner au restaurant « La Brouette » –  Grand Place de Bruxelles. Visite du marché de Noël.

 
Samedi 8 décembre 2018
 
9h00 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE – LE DOMMAGE, CONCEPT INSAISSISSABLE

  • L’intérêt protégé, le dommage et le préjudice :  amis ou faux amis ?
  • L’intérêt illicite et le dommage illégitime.
  • Intérêt personnel ou collectif.
  • Le préjudice par ricochet, une mer sans rivage ?
  • Vers une nomenclature des préjudices réparables ?

Rapports :
FRANCE : Belinda Waltz-Peracol, Université de Lyon III.
BELGIQUE : Thierry Léonard et Stéphanie Mortier, Université Saint-Louis -Bruxelles.
Points de vue :
ALLEMAGNE : Oliver Berg, BTK Suchet Avocats.

10h30 : Pause-café

11h00 : LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE – UNITE OU DIVERSITE DES REGLES ET DES FORMES DE REPARATION ?

  • La réparation intégrale et ses corollaires.
  • Diversification des formes et des objectifs de la réparation : cessation de l’illicite, réparation en nature et réparation en équivalent.
  • Le cas particulier des atteintes à l’intégrité physique.

Rapports :  
FRANCE : Chistophe Quezel-Ambrunaz et Laurence Clerc-Renaud, Université Savoie Mont- Blanc.
BELGIQUE :  Pauline Colson, Université catholique de Louvain.
Points de vue :
ALLEMAGNE : Jonas Knetsch, Université de Saint-Etienne.
QUEBEC : Daniel Gardner, Université de Laval.
ROUMANIE : Ioana Laura Toma, Université de Bucarest.
 
12h30 : Fin des travaux. Déjeuner à l’Hôtel Hilton.

14h30-15h00 : Visite de l’exposition Beyond Klimt « New Horizons in Central Europe », 1914-1938 » – Musée BOZAR de Bruxelles