La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes

Le 17 avril dernier s’est tenu un colloque réunissant universitaires, praticiens et étudiants autour du thème de « la responsabilité civile notariale à l’épreuve de l’amplification des reformes ».

La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes

Le 17 avril dernier s’est tenu un colloque réunissant universitaires, praticiens et étudiants autour du thème de « la responsabilité civile notariale à l’épreuve de l’amplification des reformes ». Les interventions et les débats y faisant suite ont permis de faire le point sur la portée des réformes actuelles et à venir en termes de responsabilité notariale. Ont ainsi été abordées les réformes du droit des contrats, des sûretés, de la responsabilité civile ainsi que celle des structures interprofessionnelles, tant dans leurs aspects théoriques que pratiques.

Colloque organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262).

Comité scientifique

  • Philippe Pierre, Professeur à l'Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)
  • Marie Gayet, Docteur en droit, IODE (UMR CNRS 6262)

La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes