La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes

Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, professeur à l'Université de Rennes 1 et directrice du Master 2 Droit Notarial.

Vincent Van Gogh « La sieste » - Musée d’Orsay

Pour vous inscrire, n'hésitez pas à télécharger le bulletin d'inscription (clôture des inscriptions : vendredi 6 janvier 2017).

Le colloque s’intitule : La transmission de l’exploitation agricole entre liberté et contraintes. Le thème invite donc les intervenants à s’interroger sur l’organisation juridique de cet évènement capital pour la survie de l’exploitation afin de voir comment il peut être anticipé et organisé.
La dernière loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 et la loi dite Sapin 2 sont très marquées par une volonté de contrôler dans tous leurs aspects les transmissions d’exploitation et renforcent de manière inégalée, les contraintes pesant sur les parties à une telle opération.
Il apparaît donc indispensable à cette période charnière de l’agriculture française et du droit rural, de s’interroger sur les possibilités désormais laissées au cédant de choisir son cessionnaire, de fixer le prix de cession, de transmettre son bail ainsi que d’autres éléments isolés (engagement coopératif, engagements environnementaux…), de recourir à la forme sociétaire pour favoriser cette transmission, etc.
En parallèle, il est tout aussi important d’examiner le rôle que jouent l’autorité administrative et des organismes para-publics comme les SAFER dans le contrôle et l’encadrement de ces transmissions.
Au total, il s’agit donc, dans un domaine très empreint d’ordre public, de mesurer grâce à une réflexion collective alliant universitaires et praticiens, quelle place est laissée aux aménagements contractuels de la transmission, quelles sont les limites et les risques à s’en approcher et de proposer aux praticiens chargés d’accompagner les agriculteurs dans leurs opérations de transmission des outils juridiques fiables.