Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle

Ce colloque, organisé par l'IODE, aura lieu le vendredi 16 juin 2017.

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle

Ce colloque est sous la responsabilité scientifique de Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences HDR à l'Université de Rennes 1 et de Richard Desgorces, professeur à l'Université de Rennes 1, tous deux membres de l'IODE.

Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXIe siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.

Consultez le programme

Pour s'inscrire (au plus tard le 6 juin 2017), il existe deux possibilités :