Chaire Jean Monnet "DataGouv"

Les travaux de la chaire permettront d’engager des recherches sur les enjeux politiques et sociaux de la surveillance numérique et sur la sécurisation du partage de données.
© Torstensimon/Pixabay ; Frédéric Obé

Titulaire de la chaire

Brunessen Bertrand est professeure à l’Université de Rennes 1, responsable de l’axe de recherche Intégration européenne (IODE - UMR CNRS 6262) et du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE).

Présentation

Les chaires Jean Monnet sont attribuées pour une durée de trois ans et doivent comprendre au moins 90 heures d'enseignement par année universitaire. Elles ont pour objectif d’approfondir l’enseignement sur les études européennes figurant au programme officiel d’un établissement d’enseignement supérieur et de dispenser un enseignement approfondi sur les questions européennes touchant des domaines de plus en plus recherchés sur le marché du travail.

Objectifs

  • La chaire DataGouv se concentrera spécifiquement sur la question de « la gouvernance des données ». Elle permettra également d’engager des recherches sur les enjeux politiques et sociaux de la surveillance numérique et sur la sécurisation du partage de données, en réponse à des attentes fortes de l’opinion publique européenne. Elle aura pour objectif principal de former les étudiant·e·s en droit aux préoccupations, aux recherches et aux réalisations de l'Union européenne en la matière.

     
  • Dans le cadre de la transition numérique européenne, le développement de l’éducation et de la formation au numérique sont des outils essentiels. Pour la Commission européenne, il est indispensable d’investir dans « les compétences et l’éducation générale aux données ». Ainsi, la chaire DataGouv permettra l’émergence d’une nouvelle discipline, à travers la création en 2022 d’un cours sur le droit européen du numérique en Master 2 Droit de l'Union européenne. Les étudiant·e·s seront formés aux réalités institutionnelles de l'Union européenne et à ses valeurs, et pourront acquérir des connaissances et une expertise scientifique dans un domaine où les enjeux de la société deviennent particulièrement forts, et donc indispensables à la formation des futures générations de juristes.
     


Brunessen Bertrand souligne cette ambition : « La chaire DataGouv s'inscrit dans la démarche de l'Université de Rennes 1 en faveur du plan d'action européen en matière d'éducation au numérique, avec l'objectif de promouvoir un enseignement innovant en droit européen du numérique. Avec des travaux orientés sur un numérique responsable, conscient de ses impacts sociaux et environnementaux (données de santé, données environnementales, souveraineté numérique), cette chaire Jean Monnet porte les objectifs d'une Europe plus solidaire et souveraine de la présidence française en 2022. »
 

 

  • Brunessen Bertrand souhaite "ancrer la chaire dans l’écosystème régional breton", particulièrement développé sur la question du numérique et de la gouvernance des données. Elle bénéficiera de l'appui du Pôle d’excellence Cyber, de la Cyberschool et du projet EDUC porté par l'Université Rennes 1, du GIS M@rsouin, de l'Institut de recherches technologiques b<>com, du Labex CominLabs. Elle bénéficiera aussi de l’appui de la Région Bretagne, qui a adopté une stratégie recherche et innovation pour développer des services numériques de proximité, accessibles à tous et moins impactant pour l’environnement.
     
  • Avec un axe orienté vers la gouvernance des données de santé, Brunessen Bertrand travaillera également avec les équipes de recherches du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, pour pouvoir prendre appui sur des experts en gouvernance des données de santé et en recherche médicale (responsables des questions de gouvernance des données de santé, équipes de recherches en imagerie médicale...), ainsi qu'avec les chaires Jean Monnet implantées à Rennes (UR1, IEP de Rennes, École des hautes études en santé publique) pour leur expertise sur le plan scientifique.
     


Pour Sébastien Le Picard, vice-président Projets européens, « la chaire DataGouv, attribuée à la professeure Brunessen Bertrand à la veille de la présidence française de l'Union européenne, va permettre à l'Université de Rennes 1 d'offrir à ses étudiants, et à toutes celles et ceux de l'alliance EDUC, un enseignement approfondi des problématiques du numérique et de la gouvernance des données, notamment dans le domaine de la santé où l'actualité sanitaire a mis en exergue le besoin d'expertises. Grace à cette nouvelle chaire Jean Monnet, nous allons pouvoir former de futur·e·s juristes à même d'accompagner les transitions numériques, environnementales et de santé globale, à l'échelle européenne. »
 

 

  • La chaire Jean Monnet sera aussi l'occasion de collaborer avec des universités étrangères grâce aux nombreux liens développés dans le monde (Université d’Ottawa - Canada) et dans l’Union européenne (Université de Louvain et de Namur-Belgique) : la chaire DATAGOUV permettra d’élargir encore ces liens. Le développement de coopérations avec d’autres universités européennes, notamment en Espagne et en Grèce, est également envisagé.

Organisation de colloque

Le colloque L’émergence d’une régulation autonome des plateformes, organisé par Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, s'est déroulé en distanciel le vendredi 8 octobre 2021.

La régulation des grandes plateformes numériques soulève deux enjeux fondamentaux. D’abord, celui de l’identification et de la qualification juridique des plateformes. La question des plateformes numériques pose en effet un problème de conceptualisation : comment définir juridiquement ces services numériques d’intermédiation fondés sur un modèle d’affaire nouveau et qui se réinvente en permanence ? Ensuite, celui de la détermination de leur régime juridique. Le législateur européen a récemment ouvert la voie à une régulation juridique des plateformes à travers une pluralité d'actes qui montrent toute la difficulté du droit à se saisir des objets numériques. La spécificité de la fonction d’intermédiation des plateformes semble mal s’insérer dans les concepts et définitions juridiques classiques. La réflexion collective conduite lors de ce projet de recherches s’articule autour de la question de l’autonomie et de la cohérence de l’approche européenne de la régulation des plateformes.

Consulter le Programme du colloque "L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ?" - (1.1 Mo)

Interventions dans des colloques