Contrats de recherche

Axe Intégration européenne

Axe Protections de la personne

  • MOTIVaPE La motivation des peines prononcées en droit français
    (analyse interdisciplinaire d’un objet pénal entre théorie et pratique juridiques)

    Organisme financeur : MSHB
    Responsable scientifique : Laurent ROUSVOAL
    Durée : de septembre 2020 à août 2022
  • BOOST ERC - DST La Digitalisation en Santé-Travail
    Responsable scientifique : Marion DEL SOL
    Durée : février 2020 à février 2021 
  • TransSEN - Transformations sociales et économie numérique
    Organisme financeur : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
    Responsable scientifique : Josépha DIRRINGER
    Durée : janvier 2019 à juin 2021
  • QPC 2020 Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé - PAQS
    Organisme financeur : Conseil Constitutionnel
    Responsable scientifique : Marie MESNIL
    Durée : septembre 2018 à juillet 2020
  • ANR - Projet MaRiSa Marché du risque santé
    Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation sociale
    Organisme financeur : ANR
    Responsable scientifique : Marion DEL SOL
    Durée : octobre 2017 à septembre 2021

Axe Environnement

  • NEUTRACLIM - Interroger la place du captage et stockage du carbone
    pour relever le défi de la neutralité climatique

    Domaine : Analyse interdisciplinaire en droit, SHS et sciences de l’environnement

    Organisme financeur : MITI CNRS
    Responsable scientifique : Marion Lemoine-Schonne
    Durée : janvier 2021 à décembre 2021
  • H2020 CONSOLE - CONtract SOLutions for Effective and lasting delivery
    of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry

    Research Executive Agency (REA) délégué par la Commission européenne
    Responsable scientifique : Alexandra Langlais
    Porteur du projet : Amal Mater Studiorum – Université de Bologne
    Durée : mai 2019 à avril 2022
  • ANR PRCE - CompAg Offres agricoles de compensation et transition agroécologique
    Organisme financeur : ANR
    Responsable scientifique : Alexandra Langlais
    Porteur du projet : Université de Nice Sophia Antipolis
    Durée : janvier 2018 à décembre 2020
  • BIODIVERSA Woodnet
    Organisme financeur : ANR
    Responsable scientifique : Alexandra Langlais
    Durée : janvier 2017 à novembre 2020
  • Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés
    Projet international de coopération scientifique (PICS)
    Responsables scientifiques : Marion Bary (porteur du projet), Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Marion Lemoine et Frédérique Michéa
    Durée : janvier 2017 à décembre 2019
  • Programme Pesticides - Alterphyto
    Approches juridiques des protections alternatives contre les ennemis des cultures
    Organisme financeur : Programme Pesticides, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
    Coordinateur : Philippe Billet, Institut du droit de l'environnement (Lyon 3)
    Responsable scientifique IODE : Alexandra Langlais
    Durée : juillet 2013 à mars 2017
  • Justice environnementale : décisions fondées sur la science
    Organisme financeur : CNRS Action conjointe CNRS-INHESJ 2020
    Recherches interdisciplinaires en sécurité-justice
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Justice environnementale : le défi de l’effectivité
    Organisme financeur : Cour de cassation
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • IETE-Réseau : Les industries extractives face au tournant écologique : rente, stratégies, justice
    Organisme financeur : MSHB
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Global Legal Studies Network
    Organisme financeur : FMSH et la Région Bretagne sur « Fablax-lex »
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER
  • Les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers
    Organisme financeur : AUF (Canada, Brésil / France), contrat de partenariat avec l’ENS
    Responsable scientifique : Gilles LHUILIER

Axe Responsabilité et sécurité

Axe Théorie et histoire des systèmes juridiques

  • JEDI - Juge européen et droit interne, analyses de l’arrêt Burbaud et de ses effets
    Responsable scientifique : Gaël CORON. L’IODE est partenaire de ce projet

    via la participation de Tiphaine LE YONCOURT, membre du laboratoire

    Organisme financeur : MSHB

    Durée : de septembre 2020 à août 2022

Pôle transversal Droit, numérique et sciences