Deux juristes de l’Université de Rennes 1 rencontrent la ministre de l’Enseignement supérieur à l’occasion du troisième anniversaire des attentats du 13 novembre

Dans le cadre des commémorations des attentats du 13 novembre, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a rendu visite aux équipes du programme de recherche 13-Novembre, auxquelles un docteur et une doctorante en droit de l’Université de Rennes 1 sont rattachés. À cette occasion, ils ont pu faire état de leurs recherches relatives à l’indemnisation des victimes d’attentats sous la direction du Professeur Philippe Pierre.

Rencontre avec la ministre Frédérique Vidal

Yohann Quistrebert est docteur de l’Université de Rennes 1. Sous la direction de Philippe Pierre, il a soutenu en mars 2018 devant un jury composé de spécialistes du dommage corporel une thèse intitulée « Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile ».

Héloïse Cartron est doctorante CIFRE de l’Université de Rennes 1. Sous la direction de Philippe Pierre, elle prépare une thèse sur « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse : nouveaux enjeux, nouveaux défis ». Parallèlement à ces recherches, elle travaille à mi-temps à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) d’Ille-et-Vilaine.
 

Le programme 13-Novembre

Le programme transdisciplinaire 13-Novembre piloté par le CNRS, l’Inserm et heSam Université constitue depuis 2016 un volet de l’Équipement d’excellence MATRICE. Ce dernier relève des « Investissements d’avenir » mis en place par l’Agence nationale de la Recherche. Le programme 13-Novembre codirigé par Denis Peschanski, directeur de recherche au CNRS et Francis Eustache, directeur d’Études EPHE, a pour objectif d’étudier la construction et l’évolution de la mémoire individuelle et collective après les attentats du 13 novembre 2015. Plusieurs études y sont menées, notamment l’étude 1 000 qui analyse les témoignages filmés de 1 000 personnes, des plus exposées aux plus éloignées des lieux des attentats à plusieurs années d’intervalle jusqu’à 2026. Parmi elles, 200 personnes font l’objet d’examens d’imagerie et de tests neuropsychologiques dans le cadre de l’étude Remember dont l’objectif est de mesurer les capacités de contrôle de la mémoire et des émotions suivant l’état des personnes.

Plusieurs thèses de différentes disciplines telles que la sociologie, la neuropsychologie, l’épidémiologie, le droit ont été initiées dans le cadre de ce programme. La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal a souhaité rencontrer ces jeunes chercheurs. C’est ainsi que Yohann Quistrebert et Héloïse Cartron, respectivement docteur et doctorante en droit de l’Université de Rennes 1, ont pu échanger sur leurs thèses. Tous deux, appartenant au laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et placés sous la direction du Professeur Philippe Pierre directeur de l’axe « Responsabilité/Sécurité », s’intéressent à la question de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

Le premier, Yohann Quistrebert, a rédigé une étude relative au retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité. L’acte de terrorisme a évidemment constitué une hypothèse majeure de sa réflexion. L’enjeu de la thèse peut être formulé ainsi : qui est victime et quelle doit être l’étendue de l’indemnisation ? Pour répondre à ces interrogations, il s’est fondé sur la réalité psychopathologique, c’est-à-dire sur la source de la souffrance. Cet appel à la psychopathologie qui n’est autre que l’étude scientifique des troubles psychologiques singularise sa démarche. Par ailleurs, l’analyse de droits étrangers comme le droit québécois ou le droit belge lui a ouvert de nouvelles perspectives que ne peut offrir l’étude d’un seul système juridique. Ces deux principales caractéristiques de ses recherches lui ont notamment permis de proposer une définition précise de la victime psychologique ainsi qu’un régime juridique proportionnel à la souffrance subie.

 La seconde, Héloïse Cartron, doctorante sous bourse CIFRE, travaille actuellement sous contrat avec l’ONACVG sur les enjeux et défis de l’indemnisation des victimes du terrorisme de masse. À ce titre, elle étudie les nouvelles problématiques engendrées par l’ampleur des récents attentats de masse. Ces nouveaux enjeux concernent naturellement le droit de l’indemnisation avec entre autres l’apparition de nouveaux préjudices (préjudice d’angoisse par exemple), mais également les procédures de règlement et d’expertise, et plus largement la recherche d’une qualité de victime d’actes de terrorisme qui suscite aujourd’hui débat.

À l’issue des échanges avec les équipes du programme 13-Novembre, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal a montré son vif intérêt quant aux recherches en cours et encouragé leur poursuite. Elle a par ailleurs manifesté son attachement à un travail collectif rassemblant des chercheurs de plusieurs spécialités autour d’un sujet dont l’étude ne peut être que transdisciplinaire.