Quelle influence de l’Union européenne sur le droit international des investissements ?

Cette table ronde se déroulera sous la forme d'un webinaire le vendredi 20 novembre 2020 de 17 heures à 18h30.
  1. Présentation
  2. Organisation scientifique et intervenants
Ce webinaire est organisé dans le cadre du projet IUF « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique », placé sous la direction scientifique du professeure Cécile Rapoport, membre de l’IUF.

Présentation

Acteur nouveau du droit des investissements étrangers, l’Union européenne entreprend depuis quelques années de négocier et de conclure des accords en matière d’investissements, que ce soit dans le cadre d’un accord commercial plus global, généralement un accord de libre-échange ou dans le cadre d’accords dédiés à la protection des investissements. Ces accords, lorsqu’ils seront conclus, se substitueront aux éventuels traités bilatéraux d’investissements que certains États membres pourraient avoir conclu par le passé avec les mêmes partenaires. En attendant, les États membres restent habilités, dans le cadre fixé par le règlement 1219/2012, à conserver et à amender leurs accords existants, voire à en négocier de nouveaux. De même, l’Union européenne s’évertue à coordonner le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union et s’est dotée à cette fin d’un règlement entré en vigueur en avril 2019 (Règlement [UE] 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union). En tant que nouvel acteur du droit international des investissements, la question se pose ainsi de savoir de quelle manière l’Union européenne contribue à la transformation de ce domaine du droit international. L’Union européenne promeut par exemple de nouvelles modalités de règlement des différends, mais également une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, ou encore de la capacité des pouvoirs publics à conserver une capacité d’action notamment au travers de l’adoption réglementations. Ce sont ces différentes questions qui seront notamment abordées dans le cadre de cette table ronde.

Organisation scientifique et intervenants

Animation : Cécile Rapoport, professeure à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut universitaire de France

Avec la participation de :

    C. Brown

    Colin Brown est chef d'unité à la Direction générale du commerce de la Commission européenne. Spécialiste de la politique commerciale commune de l'Union européenne, il travaille plus particulièrement sur les aspects juridiques du commerce, du développement durable et des investissements. À ce titre, il est le chef de la délégation de l'Union européenne en charge au sein du groupe de travail III de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) de la négociation d'un accord établissant une Cour multilatérale des investissements. Il est également conférencier invité à Edinburgh Law School.
    Mr Colin Brown is Head of Unit at the Directorate General for Trade of the European Commission. He is a true specialist of Common Commercial Policy. Currently, he works more specifically on Legal aspects of trade and sustainable development and investment (the topic of the Unit He manages). He is also the Head of the EU Delegation at UNCITRAL in the Working Group III within which the agreement for a Multilateral Investment Court is, as many of you probably know, currently being negotiated. Mr Colin Brown is also a Guest lecturer, Edinburgh Law School.

     
    S. Robert-Cuendet

    Sabrina Robert-Cuendet est professeure à Le Mans-Université et membre du centre de recherche Themis-Um. Elle est également membre associée de l'Institut de recherche en droit international et européen (IREDIES) de l'École de droit de la Sorbonne. Spécialisée en droit international économique et en droit international de l'environnement, elle a siégé dans la Commission Schubert instituée en 2017 par le Premier ministre français pour évaluer l'impact du CETA sur l'environnement, la santé et le climat. Elle travaille actuellement sur le concept de "droit international économique pour l'environnement" et s'intéresse tout particulièrement aux interaction du Green Deal européen avec le droit du commerce et des investissements.
    Sabrina Robert-Cuendet is Professor of law at Le Mans University. She is member of the research centre Themis-Um of Le Mans University and associated member of the Institute of Research in International and European Law of the Sorbonne Law School. She is specialized in international economic law and in international environmental law. She has published and lectured extensively in the areas of international investment law, international trade law, relationship between environmental concerns and economic disciplines. She is a member of the ILA Committee on Sustainable Development and green economy in international trade law. She was a member of the Schubert Commission set up in 2017 by the French Prime Minister to assess the impacts of the CETA n the environment, health and climate. She is currently working on the concept of “international economic law for the environment” and is particularly interested in the interactions between the European Green Deal and trade and investment law.