Adrien Bodart

Docteur en droit

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Thématiques de recherche

  • Gestion/protection de l’eau
  • Intégration et cohérence des politiques

Thèse

La protection intégrée des eaux souterraines en droit de l’Union européenne, sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau

Résumé :
Parce que l’eau souterraine, représentant à elle seule 98% de la ressource en eau douce liquide terrestre, est vitale, avantageuse par ses propriétés spécifiques et, dans le même temps, bien souvent, particulièrement vulnérable, sur le long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait, plus que toute autre composante de l’eau douce disponible, faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droit primaire. C’est pourquoi la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pratiquée par l’Union européenne, en matière d’eau souterraine, devrait évoluer vers un niveau supérieur de préservation d’un milieu hypogé particulièrement fragile, via une distinction plus marquée entre les notions de « gestion » et de « protection » intégrées, selon le degré de préservation qu’elles pourraient représenter. Il ne s’agit pas d’une proposition limitée au champ terminologique : à travers cette évolution de la gestion vers la protection intégrée, que l’on érigerait en mode d’intervention à part entière, le droit de l’UE se positionnerait différemment sur la balance entre intérêts économiques et nécessités environnementales, en se montrant plus directif et restrictif quant aux usages les plus problématiques.
Un tel renforcement du droit de l’Union pertinent passerait avant tout par une conception rénovée des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE et sa directive « fille » 2006/118/CE, pour en appréhender toute la fragile richesse. Le droit de l’UE devrait, pour cela, les percevoir autant comme une ressource que comme un écosystème à part entière, à l’instar de l’eau superficielle ; en outre, à défaut de suffisamment tenir compte des particularités des eaux souterraines, le droit de l’UE pourrait s’avérer partiellement inadapté aux temporalité et spatialité propres à celles-ci. Aussi, même s’il faut conserver l’unité de la protection des eaux, des aménagements spécifiques devraient-ils être prévus pour ces dernières, dont les dynamiques peuvent grandement différer de la surface. Puis, parce que les eaux souterraines ne sauraient être séparées de leur réceptacle – le sol et le sous-sol –, la protection intégrée des eaux souterraines requerrait d’aller au-delà de la politique sectorielle de l’eau, et d’aller au-delà de l’intégration telle que nous la connaissions dans le cadre de la GIRE, qui n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Il faudrait ainsi poursuivre la mise en cohérence desdites politiques concernées (présentes – agricole, industrielle, énergétique – ou à créer – politique de sols), dont la convergence devrait être accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain, et dans le cadre desquelles se mobiliseraient l’ensemble des acteurs intéressés, orientés vers cet objectif par des dispositifs plus appropriés.
 
Mots clés :
eau souterraine/aquifère, gestion/protection intégrée, services écosystémiques, relation droit/sciences, relation droit/économie