Alaa Noureddine

Doctorante

Alaa Noureddine

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit des contrats
  • Droit du numérique

Thèse

La responsabilité dans les contrats de commerce électronique, sous la direction de Cédric Coulon

Résumé :
Les relations commerciales facilitées ou permises par la mise en relation d’ordinateurs remontent aux années 60, 70 lorsqu’ont été mis en place les grands réseaux à valeur ajoutée dans certains secteurs professionnels. La mise en place de télétel  puis la mise à disposition gratuite de terminaux minitel, combinés avec le fait que l’opérateur de l’époque s’était vu autoriser à faire figurer sur la facture téléphonique le prix du service, ont favorisé le développement de ces services.  Ce succès unique au monde a favorisé l’entrée précoce de l’économie française dans le commerce électronique. Le développement a ensuite été fulgurant avec la mise en place du protocole IP et de la toile (laboratoires du CERN à Genève). La communication électronique est un outil fort bien adapté au commerce. Le courrier électronique permet d’échanger des informations commerciales, de conclure des contrats, les forums de discussion permettent de mettre aux enchères des biens ou des services, quant à la toile en général elle est un lieu privilégié pour les professionnels pour afficher leur offre, présenter leur catalogue et éventuellement de rendre possible la conclusion de contrats avec des clients grâce à la messagerie associée au site. Ce nouveau type d’échanges a soulevé de nombreuses questions juridiques comme l’obligation d’information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par Internet et tout particulièrement la question de la responsabilité civile aussi contractuelle que délictuelle. Il convient alors d'envisager les perspectives de ce genre de contrat ainsi qu’étudier approfondissement le régime de la responsabilité civile applicable aux contrats de commerce électronique.

Mots clés :
Responsabilité civile, contrats électroniques, commerce électronique, droit des activités numériques