Aline Marina Bang Ntamag

Doctorante

Aline Marina Bang Ntamag

E-mail : 

  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • L'inadaptation réelle des critères traditionnels de compétence à la dimension internationale des crimes graves
  • Le recours justifié à la compétence universelle en matière de répression des crimes internationaux
  • Le recul progressif de la compétence universelle et la prolifération des tribunaux parallèles en matière de répression des crimes graves

Thèse

La compétence universelle et les crimes internationaux, sous la direction de Véronique Wester-Ouisse et Spener Yawaga

Résumé :
La société évolue avec le temps, le phénomène criminel aussi. Depuis quelques décennies, des crimes d’un type nouveau sont perpétrés à travers le monde et leur répression a quelques fois échappé aux États. Les critères traditionnels de compétence n’étant pas toujours adaptés à cette nouvelle forme de criminalité qui non seulement s’étend au-delà des frontières mais également touche l’ensemble de la communauté internationale, le recours à des instruments plus appropriés devenait incontournable. Il est donc institué un mécanisme exceptionnel, car différent des autres mécanismes jusque là connus. Le principe d’universalité est donc cet instrument approprié, plus adapté et ajusté à l’évolution du phénomène criminel.
La réflexion sur ce thème s’articule autour d’une interrogation axée sur l’importance de la compétence universelle, comme instrument d’appoint contre la criminalité internationale. L’on se demande si cet instrument exceptionnel de par sa procédure, pourrait à l’heure actuelle,  répondre aux attentes en matière de lutte contre l'impunité. La compétence universelle serait-elle un gage efficace dans la lutte contre l’impunité des auteurs de ces crimes ? Une réponse par l’affirmative serait possible, vu les limites rencontrées par les autres mécanismes de répression. Son recours serait donc opportun, vu l’ubiquité de la répression pénale qu’elle présente, un avantage non négligeable dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves. Par ailleurs, d’autres raisons fonderaient cette opportunité, notamment sa capacité d’adaptation à la spécificité de la criminalité internationale.
Bien qu'adapté à ce phénomène nouveau qui est le crime international, la compétence universelle suscite de plus en plus des interrogations notamment celle de savoir si elle serait à l'heure actuelle l’instrument le plus achevé de la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes internationaux ? Une chose est certaine, le recours à la compétence universelle en matière de répression des crimes internationaux est nécessaire voire incontournable. Cependant l’utilisation actuelle de cet instrument laisse planer des doutes quant à sa survie. De plus en plus, les États préfèrent recourir aux critères traditionnels de compétence pour la répression des crimes internationaux. Par ailleurs, la place de la compétence universelle est discutée sur la scène internationale face à la prolifération des tribunaux parallèles pour la dénonciation des crimes internationaux.

Mots clés :
Compétence universelle, crimes internationaux, Cour Pénale internationale