Alix Roellinger

Doctorante

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Intégration européenne

Thématiques de recherche

  • Droit international maritime
  • Droit minier
  • Droit européen

Thèse

Les enjeux juridiques de l’exploitation marine des matériaux stratégiques, sous la direction d'Anne Camilleri

Résumé :
A travers le programme extraplac, la France a récemment étendu son plateau continental conformément à la Convention internationale sur le droit de la mer (Montego Bay). Ce statut confère des droits à la France notamment en termes d’exploitation des ressources des fonds marins telles que les terres rares présentes sous forme d’encroûtement, de sulfures polymétalliques ou encore de nodules polymétalliques. Quels sont les droits et les obligations de l’Etat français en cas d’exploitation de ces ressources essentielles à l’utilisation des hautes technologies ? Quels engagement internationaux en termes de protection de l’environnement doit-elle respecter ? Quel est le degré de responsabilité en cas d’exploitation dans la Zone, sous contrat avec l’AIFM ? Face à ces droits et obligations internationales, l’UE a-t-elle ou peut-elle proposer un système cohérent aux différents Etats membres dans la course, en proposant notamment un socle juridique commun permettant à la fois d’exploiter les ressources et de préserver l’environnement marin ?

Mots clés :
matériaux stratégiques, zone économique exclusive, plateau continental, Montego Bay, terres rares, AIFM, environnement, droit européen, droit international, droit minier