BAILLY Anaïs

Doctorante

Anaïs Bailly

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse
  4. Enseignements

Axe de recherche au sein de l'IODE

Intégration européenne

Thématiques de recherche

  • Contentieux de l'Union européenne
  • Droit institutionnel de l'Union européenne
  • Droit de l'intégration européenne
  • Droit des sanctions

Thèse

L’efficacité du recours en constatation de manquement, sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière

Résumé :
L’Union européenne est explicitement fondée sur les valeurs de l’État de droit, « clé de voûte de toute démocratie constitutionnelle moderne » selon la Commission européenne, ce qui implique nécessairement que les normes adoptées y soient judiciairement sanctionnées. C’est donc dans un but de préservation (a priori) ou de rétablissement (a posteriori) de la légalité que des voies de droit ont été instaurées dans le système juridictionnel de l’Union afin d’assurer le respect du droit par les États membres. Le recours en constatation de manquement est l’une de ces voies de droit, et fait figure d’exception dans le paysage du droit international public. En permettant de faire constater par la CJUE une violation du droit de l’Union par un État membre, constatation assortie le cas échéant d’une sanction financière, il se révèle être a priori un excellent garant de l’effectivité du droit de l’Union. S’interroger sur l’efficacité de ce recours conduit à interroger tant son efficacité intrinsèque (atteinte des objectifs qui lui sont assignés) que son efficacité relative (utilisation privilégiée de cette voie de droit face aux autres moyens de gestion d'un manquement), et in fine à étudier sa contribution au processus d'intégration européenne.
 
Mots clés :
Union européenne, manquement, efficacité, efficience, effectivité, sanctions financières, intégration européenne

Enseignements

  • Droit constitutionnel (L1 - Université Rennes 1)
  • Droit administratif (L2 - Université Rennes 1)
  • Droit du marché intérieur de l'Union européenne (M1 - Université Rennes 1)
  • Management & Cas (L3 - ENS Rennes)
  • Préparation à l'épreuve orale de Management pour le concours de l'Agrégation externe d'économie-gestion (M2 - ENS Rennes)