Boryana Ravutsova

Doctorante

Boryana Ravutsova

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Thématiques de recherche

  • Lien entre droit et écologie du paysage
  • Notion de paysage
  • Cadre juridique de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole

Thèse

Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole, sous la direction d'Alexandra Langlais et Françoise Burel

Résumé :
La thèse traite du conflit, en milieu agricole, entre l'exercice d'un certain nombre d'activités humaines, en particulier agricoles, et la protection de la biodiversité. Le constat que l'on peut faire aujourd'hui est que, malgré les évolutions juridiques auxquelles nous avons assisté suite à la montée en puissance du développement durable, le Droit actuel aborde ledit conflit de manière sectorielle. Nous avons, d'une part, le Droit et les politiques agricoles qui sont centrés sur la production de masse et, d'autre part, le Droit et les politiques environnementales qui poursuivent des objectifs écologiques.
Nous sommes aujourd'hui aux prémices d'une grande évolution juridique qui semble pouvoir mener à une réelle articulation, et peut-être à la conciliation, de ces deux blocs juridiques. Il s'agit notamment de l'introduction dans le Droit (par la Convention européenne du paysage et par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) d'une nouvelle vision du concept de paysage. L'originalité de cette dernière réside dans sa capacité de permettre d'agir sur la dynamique d'entières portions de territoire sans que celles-ci soient nécessairement classées sous protection. Ceci implique de porter l'attention sur des espaces qui concernent une pluralité d'acteurs avec une pluralité d'intérêts différents et notamment sur la façon dont lesdits acteurs interagissent avec ces espaces.
Les dispositifs juridiques qui concernent la dynamique paysagère en milieu agricole sont multiples et variés et posent un important problème de lisibilité en raison notamment de leur approche réductionniste. Ce qui manque donc est un cadre général développé permettant d'aborder les espaces et les dynamiques qui les régissent dans leur intégralité. Or, c'est ce qu'offre l'approche paysagère proposée par la Convention européenne du paysage et dont l'introduction dans le Droit national constitue un engagement pour l'Etat français.
Pour l'instant, il semblerait que le paysage, dans sa nouvelle version, reste encore un concept parmi beaucoup d'autres. Néanmoins, étant donné que nous sommes encore au tout début de son application juridique en France, il est plutôt compréhensible pourquoi ce concept n'est pas encore devenu en Droit le concept intégrateur que la CEP et la Science ont déjà identifié en lui. Il est clair que le développement de l'approche paysagère en Droit est imminente. Ceci conduit à se poser la question quels seraient les effets de l'utilisation de cette nouvelle approche sur le Droit en général et, pour ce qui nous intéresse en particulier, sur le cadre juridique de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole. Ce cadre nécessiterait-il d'être repensé et, si oui, pourquoi et comment ? Quelles seraient les difficultés mais aussi les opportunités, liées notamment à l'emploi des connaissances issues de la discipline scientifique spécialement dédiée aux questions de biodiversité en matière de paysage : l'Ecologie du paysage ?
 
Mots clés :
droit, écologie du paysage, paysage, biodiversité, agriculture, aménagement du territoire