Caroline Delahais

Doctorante

Caroline Delahais

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

Proportionnalité

Thèse

La proportionnalité à l'épreuve de la responsabilité civile, sous la direction de Philippe Pierre

Résumé :
Paradoxe en responsabilité civile, la proportionnalité est néanmoins en passe de la conquérir. Nouveau paradigme, la proportionnalité est l’objet de nombreuses thèses de droit, au premier rang desquelles apparaissent les droits européen et de l’Union européenne, versions paroxystiques du raisonnement proportionnaliste. Les travaux qui lui sont consacrés ont en commun d’étudier la proportionnalité dans des matières où elle est attendue, qu’il s’agisse des droits fondamentaux mais également, en droit interne, des peines en droit pénal, de la caution en droit bancaire, des prestations réciproques en droit des contrats, d’un empiètement en droit immobilier ou encore des relations de travail en droit social. On l’étudie ailleurs, y compris en responsabilité, qu’elle soit pénale, disciplinaire ou contractuelle. En matière de responsabilité civile extracontractuelle néanmoins, la visée indemnitaire exclue a priori toute référence à la proportionnalité, dont la connotation arithmétique semble aller à l’encontre d’un objectif principalement consolatoire. Pourtant, aussi objectivée soit-elle, la responsabilité civile laisse entrevoir de nombreux signes d’une proportionnalité conquérante.
Au seuil de la responsabilité, la notion se manifeste tant dans ses conditions constantes, le préjudice et le lien de causalité, que dans sa condition variable, le fait générateur. En effet, l’attrait de nouvelles théories d’intérêts protégés et causalistes témoignent d’un retour du juste, intimement lié à la proportionnalité dans sa définition aristotélicienne. Aussi, la permanence de la faute du fait personnel, son existence en matière de fait des choses et fait d’autrui ou sa présence hors du droit commun accusent un recul de la neutralité et un retour de l’anormal, voire de la morale, laissant une place croissante à des impératifs de prévention et de sanction.
Au terme de la responsabilité, la notion se présente tant comme principe juridique que comme pratique judiciaire. En effet, la fondamentalisation de la responsabilité nous amène à nous interroger sur le passage de la règle à l’idée et sur la place de ce nouvel outil au service du droit dans l’éthique et le système responsabilité. De plus, l’anti-proportionnalité du principe de réparation intégrale et le raisonnement syllogistique de plus en plus controversés, accusent eux aussi un recul de la neutralité et un retour à davantage de pragmatisme dans un droit flexible.
A l’aube de la réforme de la responsabilité civile, l’idée de proportionnalité doit donc être prise au sérieux. En dépit d’un renvoi fréquent au droit européen et de l’Union européenne, puissants catalyseurs de la diffusion de la proportionnalité, cette notion kaléidoscopique ne semble plus pouvoir se confondre avec la fondamentalité, n’intervenant plus seulement en matière de droits fondamentaux. Peut-on dès lors considérer que cette idée, qui innerve l’ensemble du droit, peut s’émanciper, se prévaloir d’une interprétation autonome et prétendre à une sédentarisation en responsabilité civile ? Si elle y parvient, se pose la question de savoir comment un idéal conceptuel dont la matière fait de plus en plus référence peut se muer en un outil méthodologique caractérisé notamment par un nouvel office du juge, particulièrement devant la Cour de cassation, dont l’actuelle auto-réforme ne se cache plus de l’irrésistible ascension de la proportionnalité. La proportionnalisation de la responsabilité civile est un phénomène qui existe et avec lequel il convient de compter, mais comment passer d’un concept juridique notionnel à un outil juridique fonctionnel ? Cette thèse, stimulée par le droit prospectif, aura pour objectif de réfléchir à une authentique doctrine de la proportionnalité au sein de la responsabilité civile.
 

Enseignements

Droit des contrats
Responsabilité civile
Droit des biens
Droit des personnes