Cédric Vincent

Doctorant

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
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Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Droit pénal général
  • Théorie de l’infraction
  • Responsabilité pénale

Thèse

Essai sur l’acte dans la théorie de l’infraction pénale, sous la direction de Claudia Ghica-Lemarchand

Résumé :
Il existe un principe constant en droit pénal selon lequel aucune répression n'est envisageable sans acte. Connu également sous la forme d'un adage de langue latine – cogitationis poenam nemo patitur (pour une simple intention nul n'est punissable) – ce principe est présenté l'une des garanties fondamentales d'un droit libéral, l'exigence d'une concrétisation des comportements punissables devant préserver la liberté individuelle contre une pénalisation de ce qui ne seraient que de simples états de la conscience. Faisant ainsi une certaine unanimité, cette règle ne jouerait pourtant qu'un rôle diffus, voire résiduel, dans le fonctionnement du système pénal, rendant complexe l'étude de son effectivité. En effet, dans un système gouverné par le principe de légalité des délits et des peines, où les lois pénales sont censées définir les comportements qu'elles incriminent, pour les pénalistes il est devenu courant d'analyser l'infraction pénale en une somme de différents éléments constitutifs, sans avoir besoin de recourir à une notion d'acte. Trouvant  un écho dans un élément matériel qui reprendrait cette exigence d'un comportement extériorisé, l'acte serait toutefois intégré dans la théorie de l'infraction pénale. Cependant une telle assimilation pourrait se révéler très insuffisante si elle devait déformer cet acte. Ce dernier ne serait pas simplement limité à un sens matériel mais comprendrait également une dimension psychologique le faisant déborder du cadre peut-être trop étroit de l'élément matériel. Exiger la caractérisation d'un acte pour autoriser la répression ne serait pas seulement se contenter de faits objectifs mais amènerait à rechercher des actions humaines révélant une certaine volonté, l'acte infractionnel serait ce phénomène par lequel l'individu engagerait tout son être. Élément permettant d'assurer une liaison entre ce qui relève de la matérialité et ce qui relève de l'état d'esprit, l'acte pourrait retrouver un rôle d'aide à la compréhension des infractions pénales, d'une part pour servir de base à des classifications renouvelées de celles-ci, d'autre part pour aider l'interprète face à des incriminations pouvant se montrer rebelles à la décomposition de l'infraction pénale en éléments constitutifs.
 
Mots clés :
acte, volonté, matérialité, responsabilité, imputation, infraction, légalité, élément, objectivisme, subjectivisme
 

Enseignements

2015/2016 : Travaux dirigés de Régime des obligations, Procédure pénale approfondie et Droit pénal général