David Bodennec

Doctorant

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Thématiques de recherche

  • Histoire des institutions
  • Histoire de la culture juridique française

Thèse

Les conflits juridictionnels entre les intendants de la Marine et les intendants de Province dans le royaume de France au XVIIIe siècle, sous la direction de Thierry Hamon

Résumé :
Les intendants, délégués locaux du pouvoir royal, eurent une indéniable influence sur l’affirmation du pouvoir royal dans les provinces françaises. De nombreuses thèses ou travaux, dont celle de Monsieur Henri Fréville, illustre parfaitement cette idée, à partir de l’exemple de la Bretagne. Remplaçant petit à petit les commissaires maîtres des requêtes ou conseillers d’État envoyés ponctuellement pour des missions précises, ils furent départis de façon permanente afin d’exercer les fonctions de police, justice et finance et, de ce fait, mirent en place un découpage administratif propice au contrôle voulu par les services centraux.
Souvent, les chercheurs connaissent avec beaucoup de précision les pouvoirs et fonctions des intendants de police, justice et finance de Province. Or, ils n’étaient pas les seuls intendants sous la Monarchie française au XVIIIe siècle. Ce siècle, qualifié de « siècle des intendants », vit aussi la naissance des intendants de police, justice et finance de la Marine. Ces derniers, moins connus, étaient au nombre de trois sur le territoire métropolitain. Ils siégeaient dans la ville de Brest, Toulon et Rochefort. Leurs prérogatives judiciaires, normalement limitées à une partie des ports et des littoraux, s’étendaient sur un territoire assez large. Ainsi, par exemple, pour l’intendant de la Marine basé à Brest, il semble que ses prérogatives s’étendaient sur l’ensemble de la Basse-Bretagne, voire sur la Bretagne toute entière. Or, l’intendant de la Province de Bretagne exerçait lui-aussi ses prérogatives judiciaires sur l’ensemble du territoire breton.
Dès lors, comment ne pas imaginer que des conflits juridictionnels naquirent entre les deux institutions ? En effet, ces deux intendants étant chargés de la police, de la justice et des finances, comment aurait-il été possible de discerner clairement les attributions de chacun d’entre eux ? Même s’il est vrai que l’étude des Ordonnances royales tend à faire penser que les compétences juridictionnelles demeuraient clairement délimitées, il ne faut pas oublier qu’elles ne reflètent nullement la vie locale des institutions. En effet, François-Xavier Emmanuelli, dans sa thèse sur l’absolutisme bourbonien, souligne, à juste titre, que « l’expérience montre beaucoup de variantes d’une généralité à l’autre, même dans le domaine de l’administration militaire ». De ce fait, même si les Ordonnances royales ne doivent pas être éludées de notre étude, il conviendra plus d’étudier les archives présentes au sein des différents centres d’archives locaux ainsi que les arrêts du Conseil du Roi, révélateurs des conflits entre les délégués locaux du pouvoir.
Le but de cette thèse est de montrer la complexité de l’organisation juridique des Intendances, dans laquelle les personnalités des intendants et des Secrétaire d’État influent sur la gestion de l’institution. Il conviendra, pour cela, d’étudier, sans jamais les dissocier, les pouvoirs de chaque Intendance, et les conflits résultant des diverses interactions possibles.
Pour cela, il est nécessaire de s’interroger tout d’abord sur le type de matières pouvant entraîner des conflits : est-ce uniquement sur des matières d’ordre militaire ? Sur des matières d’ordre civil ? Toutes les provinces du Royaume de France soumises à deux Intendances, connurent-elles la même évolution ou existait-il des spécificités à chacune d’entre elles ? En effet, les deux Intendances possédant des prérogatives administratives ou judiciaires tant sur le domaine civil (concernant l’urbanisme par exemple) que sur le domaine militaire (comme la police des gens de guerre), ce travail pourrait donner une représentation plus exacte de la justice exercée par ces délégués royaux.
Une fois les types de conflits et leur nature identifiés, il est indispensable d’étudier les divers modes de règlement de ces derniers. En effet, tous les conflits se règlent-ils par le pouvoir central ? N’y avait-il pas un consensus local ? Une des Intendances ne prenait-elle pas le pas sur l’autre ? Autant de questions auxquelles il conviendra, dans la mesure du possible, de répondre.

Mots clés :
Intendance, XVIIIe siècle, Marine, Royauté, Marine, conflits juridictionnels.