DELAHAIS Caroline

Doctorante

DELAHAIS Caroline

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Responsabilité civile
  • Proportionnalité

Thèse

Essai sur la proportionnalité en droit de la responsabilité civile, sous la direction de Philippe Pierre

Résumé :
À « l’âge de la balance » qui caractérise notre époque, le juriste est de plus en plus invité à concevoir le droit comme un rapport tendant vers une certaine Eunomie. Une « épidémie de relativisme » propulse la notion de proportionnalité dans la théorie juridique comme dans la pratique judiciaire. En droit de la responsabilité civile extracontractuelle plus particulièrement, la notion de proportionnalité a, tel Janus, un double visage. Le premier visage qui vient à l’esprit est celui d’un calcul entre deux rapports, une proportionnalité purement arithmétique. D’aucuns songent au régime contributif. Traditionnellement en effet, la contribution à la dette s’effectue, en cas de coauteurs fautifs, à proportion de la gravité respective desfautes. Cette proportionnalité stricto sensu, qui apparaît sous les traits d’une véritable équation, n’apparaît néanmoins qu’au dénouement de la responsabilité civile. La proportionnalité stricto sensu s’inscrit en réalité dans une proportionnalité lato sensu qui ne saurait se cantonner au régime contributif. Le second visage est en effet celui d’une comparaison sans calcul entre deux rapports, une proportionnalité davantage aristotélicienne. Inévitablement en effet, la proportionnalité comprend aussi l’idée d’adéquation, d’équivalence ou simplement de rapports et ce dès le déclenchement de la responsabilité civile. Enfin, l’on ne saurait nier les effets du contrôle de proportionnalité en responsabilité civile extracontractuelle. Riche d’enseignements tant dans son flux que dans son reflux, le contrôle de conventionnalité in concreto peut en effet conduire à écarter le droit à réparation. D’une simple adéquation à une véritable adéquation, en passant par un contrôle juridictionnel en pleine ascension, la notion de proportionnalité s’invite dans bien des aspects de la responsabilité civile, propulsée notamment par le projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017.

 

Enseignements

Droit des contrats
Responsabilité civile
Droit des biens
Droit des personnes
Droit de la famille