Eliaz Le Moulec

Doctorant

Eliaz Le Moulec

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Droit pénal de la protection de la propriété
  • Droit pénal général et spécial
  • Droit civil des biens et des contrats

Thèse

Pour un renouvellement du système répressif dit « des appropriations frauduleuses », sous la direction d'Édouard Verny

Résumé :
Le droit pénal de la protection de la propriété est vaste, dense, et parfois éminemment technique. Il est constitué par des réseaux d’incriminations nombreuses et dispersées dans plusieurs codes. Pourtant, il n’est sans doute pas exagéré de penser que toute la complexité de cet ensemble est largement masquée par la prédominance de deux incriminations essentielles auxquelles est souvent associée une troisième : le vol, l’abus de confiance et, dans une dimension plus médiate, l’escroquerie, trois arbres qui à eux-seuls masquent la gigantesque forêt du droit pénal des biens. Plus encore, il est possible de considérer que ces incriminations ont également joué un rôle fondateur en ce sens qu'une grande partie du droit pénal d’aujourd’hui s’est construite en contemplation de ces trois incriminations à valeur de modèle. Au-delà du droit pénal, ces trois incriminations entretiennent aussi des liens essentiels avec le droit civil des biens, notamment avec la théorie civiliste de la possession.
Mais cette importance des « appropriations frauduleuses » au sein du droit pénal et du droit civil est-elle gage de connaissance, de cohérence et de pertinence ? Rien n’est moins sûr. En effet, ces trois incriminations recèlent encore de parts d’ombre et les critiques dont peuvent faire l’objet les techniques législative, jurisprudentielle et doctrinale à leur sujet sont aujourd’hui aussi nombreuses que puissantes.
C’est d’ailleurs ce qui a permis à M. Ottenhof de présager au début des années 2000 que le temps était venu où ces incriminations allaient faire leur cure de jouvence.
Le travail que nous proposons de mener s’inscrit précisément dans cette logique de renouvellement.
L’établissement des failles de ce système répressif dit « des appropriations frauduleuses » au cœur duquel se situent le vol et l’abus de confiance éveillera le devoir d’élaborer et de proposer une construction nouvelle à la fois cohérente, complète, simple et en phase avec les exigences du monde contemporain.
 
Mots clés :
vol, abus de confiance, propriété, patrimoine, bien, possession, escroquerie, extorsion, abus de biens sociaux, infraction
 

Enseignements

  • Droit civil
  • Droit pénal