Erwann Picart

Doctorant

Erwann Picart

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Droit du numérique
  • Droit des obligations

Thèse

Le consentement à l’utilisation des données personnelles : principe juridique et effectivité technologique sous la codirection de Maryline Boizard et de Benoît Baudry (IRISA Rennes)

Résumé :
L’exploitation des données personnelles offre la clé d’accès à un marché économique prometteur mais dont on situe encore mal les contours. Ces données sont protégées depuis de nombreuses années. La clé de voûte du dispositif de protection des données à caractère personnel réside dans le consentement de la personne au traitement de ses données, principe qui se trouve conforté par l’introduction, dans le règlement général sur la protection des données, du droit de retirer ce consentement. Mais en pratique, l’explosion de l’usage des objets connectés fragilise la protection de la personne qui peut difficilement maîtriser l’usage qui est fait de ses données.  Les conditions de recueil du consentement et l’effectivité de son retrait créent l’illusion d’une protection des droits fondamentaux de la personne.
L’objectif est de construire un modèle juridique propre à offrir aux usagers la possibilité d’exprimer leur consentement au traitement  de leurs données en connaissance de cause en s’appuyant sur les outils informatiques leur permettant de s’assurer que ce consentement est effectivement respecté. Cela reposera donc sur une mise en corrélation des instruments juridiques qui peuvent être mis à la disposition des usagers pour s’opposer ou contrôler le traitement des données les concernant et des outils informatiques susceptibles de garantir l’effectivité du choix des usagers.

Mots clés :
protection des données personnelles, nouvelles technologies, consentement