Fabes Birance Ague

Doctorant

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
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Axe de recherche au sein de l'IODE

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Thématiques de recherche

  • Droit international privé
  • Droit communautaire
  • Droit judiciaire privé
  • Droit des contentieux
  • Administration judiciaire
  • Droit des personnes
  • Droit des obligations

Thèse

La litispendance internationale, sous la direction de Richard Desgorces

Résumé :
S’il est devenu banal aujourd’hui de constater l’accroissement des relations internationales, les exigences de la vie économique et sociale font que les frontières de chaque pays ne peuvent constituer dans le domaine du droit une barrière infranchissable.
Ainsi, un mariage célébré ou dissout à l’étranger entre deux époux de nationalités différentes, la liquidation d’une succession répartie sur le territoire de plusieurs Etats, sont autant de situations de fait qui ne peuvent être réglées que par le prisme du droit international privé.
C’est à cet égard que dans le cadre de nos travaux, nous avons décidé de nous intéresser à l’exception de « litispendance » qui peut être soulevée lorsqu’un juge français compétent selon la règle de conflit française est concomitamment saisi d’un litige déjà porté devant une juridiction étrangère également compétente selon sa propre règle de conflit de lois et opposant les mêmes parties, pour le même objet et la même cause.
Si l’admission de cette notion de litispendance ne fait plus l’ombre d’aucun doute dans notre droit judiciaire interne puisqu’elle est prévue à l’article 100 de notre code de procédure civile, il est désormais admis que l’application de ces mêmes dispositions soit élargie à notre droit international privé commun sous réserve que « la décision à intervenir à l’étranger soit susceptible d’être reconnue en France ». Cependant, force est de constater qu’avec la spécificité du contexte international, la situation que nous présentons ici se caractérise par l’absence d’une autorité juridictionnelle supérieure commune aux différents for en concours. Et c’est justement là que la question paraît intéressante : le principe de priorité reconnu au juge saisi en premier dans notre droit judiciaire interne joue-t-il en droit international ? Mieux, le dessaisissement juge français est-il obligatoire en cette matière ? Le juge français a-t-il vraiment tout intérêt à se dessaisir d’une affaire dont il est saisi et dont il ignore tout de la recevabilité en France du jugement qui pourrait intervenir à l’étranger ? Et si le juge français décidait de se soustraire à la favorable réception de l’exception de litispendance internationale, quel pourrait être le sort réservé à la chose jugée à l’étranger et ce, au profit d’un défendeur qui aurait obtenu une décision avant même qu’il n’ait pu se prononcer sur le fond ?
Même s’il semblerait que les propositions du droit conventionnel et européen semblent avoir fait avancer les réflexions sur ces questions, il n’en demeure pas moins que plusieurs zones d’ombre restent encore en attente d’être éclairées. Et, c’est justement tout l’intérêt de notre attrait pour ce sujet.

Mots clés :
exception de litispendance, incidents de procédure, compétence internationale, convention de Bruxelles, conflit de juridictions, compétence indirecte, compétence non exclusive, privilège de juridiction, bonne administration de la justice, saisine antérieure