Gaétan Lhersonneau

Doctorant

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Thématiques de recherche

  • Droit des obligations
  • Régime général des obligations
  • Droit des affaires

Thèse

La conversion des actes juridiques, sous la direction de Richard Desgorces

Résumé :
La conversion est une technique permettant au juge de sauver une opération économique en convertissant un acte juridique nul en acte juridique valable. Le juge va se baser sur la volonté initiale des parties pour convertir un acte nul en un autre acte, dès lors que les conditions de validité de cet autre type d'acte sont remplies. Il s'agit donc d'un tempérament à l'adage « Quod nullum est, nullum producit effectum » (ce qui est nul ne produit pas d'effet). Un acte nouveau se substitue alors, sans rétroactivité, à l'ancien.
La conversion des actes juridiques est une technique classiquement admise par le droit allemand. L'article 140 du BGB dispose : « Lorsqu'un acte juridique nul remplit les conditions requises d'un autre acte juridique, ce dernier est valable s'il y a lieu d'admettre que, la nullité étant connue, cette validité aurait été voulue »  (Selon la traduction donnée par M. Pédamon dans son livre : Le contrat en droit allemand, L.G.D.J., 1993, p. 188). Le droit positif français ne contient pas de disposition équivalente ; il ne prévoit que des cas particuliers de conversion d'un acte en un autre. Par exemple, l'article 1318 du Code civil envisage la conversion d'un acte authentique en un acte sous seing privé.
Ce procédé pose des problèmes techniques, notamment des problèmes relatifs à la volonté des parties, à l'opposabilité de l'acte converti, ou à la nature de l'acte sauvé (contrat ou acte judiciaire ?), et donc à la place du juge dans cette opération. Par exemple, la décision prononçant la conversion s'analyse-t-elle comme un jugement déclaratif (le jugement de conversion se borne à reconnaître l'existence d'un acte valable dans celui qui est nul) ou bien comme un jugement constitutif (le jugement de conversion crée un acte nouveau à partir de celui qui a été annulé) ?
Mais derrière cette apparence technique, il ressort une idée générale : dans une perspective controversée d'harmonisation européenne du droit des contrats, on peut regretter que la conversion des actes juridiques ne soit pas suffisamment reconnue.
En effet, l'Europe repose sur la libre circulation des marchandises, services, capitaux (et des personnes). Et l'instrument au service de cette circulation est le contrat. Donc si le contrat est frappé de nullité, la richesse ne circulera pas. L'économie sera donc atteinte. Mais si l'on sauve le contrat, on maintient le transfert de richesse, ce qui sera bénéfique pour l'économie générale.
La conversion des actes juridiques constitue donc une technique intéressante, utile, et d'actualité, notamment dans ce cadre d'harmonisation du droit des contrats à l'échelle européenne.
 
Mots clés :
conversion, nullité, acte juridique, contrat
 

Enseignements

  • Droit des contrats
  • Droit des affaires