Héloïse Cartron

Doctorante avec bourse CIFRE

Héloïse Cartron

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
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  3. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Responsabilité civile
  • Dommage corporel

Thèse

L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme de masse : nouveaux enjeux, nouveaux défis, sous la direction de Philippe Pierre

Résumé :
La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de l'indemnisation de ces victimes. Le régime de leur indemnisation trouve son origine dans la loi du 9 septembre 1986 qui donne compétence au FGTI (Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions) pour fixer et régler l'indemnisation des victimes directement avec elles. Actuellement, ce fonds est financé par une contribution des assurés à hauteur de 4,30 euros prélevée sur les contrats d'assurance de biens, somme à laquelle s'ajoutent les produits des recours exercés contre les responsables, ainsi que des placements financiers. Cependant, face à la recrudescence des actes de terrorisme faisant de plus en plus de victimes, le financement du fonds ne semble pas suffisant.
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme induit nécessairement la question de l'évaluation des préjudices via les expertises médico-légales, moment crucial pour la victime. On constate aujourd'hui un appauvrissement des listes d'experts judiciaires ou de conseils de victimes. Au delà de cette problématique de pénurie d'experts, se pose un problème de spécialisation de ces derniers. En effet, une partie importante du dommage de ces victimes est de nature psychologique, ce qui nécessite une évaluation médico-légale spécifique. Pour les experts classiques, l'atteinte non physiologique reste difficile à évaluer.  
Actuellement, les experts s'appuient sur la nomenclature dite « Dintilhac » afin de dresser une liste des préjudices subis par la victime, qu'elle soit directe ou par ricochet. Les attentats donnent l'occasion de mettre en lumière l'existence de nouveaux préjudices, notamment psychologiques. Il n'existe aujourd'hui aucune véritable évaluation individualisée des souffrances psychologiques, tantôt évaluées de façon généralisée avec les souffrances physiques, tantôt appréciées globalement dans un poste relatif à un préjudice fonctionnel. Les victimes de terrorisme disposent également de l'indemnisation d'un préjudice spécifique exceptionnel évalué de façon forfaitaire. Mal évalué par les experts, ce poste semble être une autre enveloppe « fourre-tout » comprenant plusieurs types de préjudices mal définis et donc inadaptés.
Enfin, se pose la question des outils d'évaluation. Les juges comme le FGTI doivent avoir des références, des repères afin d'évaluer au mieux les préjudices, notamment extra-patrimoniaux, tout en offrant une certaine égalité entre les victimes indépendamment du lieu ou des époques de leur indemnisation. Un outil est dès lors nécessaire. Mais, devrait-on aller jusqu'à la création d'un barème ?
L'application concrète du principe de réparation intégrale du préjudice d'une victime, notamment d'un dommage provoqué par des faits d'attentat, impose de revisiter les outils d'évaluation tant médicaux-légaux que juridiques. Plus le droit s'attachera à se rapprocher au plus près de la réalité médico-légale, mieux les victimes seront indemnisées.

Mots clés :
Indemnisation, dommage corporel,  terrorisme