Iolanda Lupu

Doctorante

Iolanda Lupu

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse
  4. Enseignements

Axe de recherche au sein de l'IODE

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Thématiques de recherche

  • Les processus  nationaux de négociation collective et la mise en place des régimes professionnels 
  • L'égalité de traitement en matière d'emploi
  • La mise en œuvre des règles européennes de concurrence ainsi que des libertés économiques  à l'égard des des opérateurs

Thèse

Protection sociale professionnelle et Union européenne, sous la direction de Marion Del Sol et Jean-Philippe Lhernould

Résumé :
Cette recherche porte sur les interactions du droit de l'Union européenne et des régimes nationaux professionnels de protection sociale. Ce que les auteurs appellent comme étant le « processus d’européanisation des réformes de la protection sociale » est la plupart du temps considéré comme « le fruit d’un compromis entre la volonté des acteurs économiques européens d’imposer une restructuration libérale des systèmes nationaux de protection sociale et les tentatives d’autres acteurs (européens et nationaux) de rendre l’Europe plus sociale ». Nous analyserons ce processus à travers ce qu'on considérera comme étant des mécanismes verticaux et horizontaux d'européanisation. Les mécanismes verticaux font référence aux mécanismes traditionnels, directs et formels qui agissent de haut en bas et où les politiques sont conçues au niveau de l'UE et mises en œuvre au niveau national – la Directive étant l'exemple le plus évident. En ce qui concerne les régimes professionnels, relèvent des mécanismes verticaux d’européanisation les Directives applicables aux droits aux pensions professionnelles des travailleurs migrants (98/49, 2014/50), ainsi que les directives portant sur les institutions de retraite professionnelle (2003/41) ainsi que les Directives assurances applicables en la matière. Les mécanismes horizontaux visent les dispositions de droit européen primaire dont l'effet direct horizontal a été reconnu par la CJUE : dans notre cas, il peut s'agir des mesures relevant du marché intérieur (telles que les libertés de circulation) et des politiques purement sociales (telle que l’égalité homme-femme en matière d'emploi). Quant à la justiciabilité des droits conférés par la Charte des droit fondamentaux de l'UE, nous plaiderons pour une reconnaissance par le juge européen de l'effet direct horizontal des dispositions de droit primaire consacrant le droit fondamental à la négociation collective (art. 28 de la Charte).
Les conséquences de ces interactions portant à la fois sur les bénéficiaires (les travailleurs salariés), les intermédiaires (les partenaires sociaux) et les opérateurs (les organismes assureurs) seront abordées à travers d’un côté l’analyse de la « mise en œuvre d'une politique active par des instruments communautaires traitant de manière principale ou accessoire de la protection sociale professionnelle (intégration positive) et de l’autre côté à travers l’étude des mesures européennes visant la levée des obstacles aux libertés de circulation (intégration négative) ». A la fin de notre recherche nous verrons que l'européanisation est somme toute limitée lorsqu'il s'agit de la mise en place des régimes professionnels. Dans ce cas l'européanisation se limite à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement en matière d'emploi. En revanche elle est très poussée lorsque l'on analyse l'encadrement de l'activité des opérateurs en la matière à travers les règles européennes de concurrence et les libertés économiques du marché intérieur. En ce qui concerne la mise en place des régimes, nous verrons que des diversités nationales subsistent. Mais au-delà de ces diversités nationales, les régimes professionnels  participent tous à la mise en œuvre de l'objectif européen visant à assurer « une protection sociale adéquate » (art. 9 TFUE) et ainsi qu'au « progrès social » (art. 3, § 3, alinéa 2 TUE).
 
Mots clés :
européanisation, régimes professionnels, mécanismes verticaux et horizontaux d'européanisation, réformes de la protection sociale, intégration positive, intégration négative, diversités nationales, protection sociale adéquate
 

Enseignements

TD en droit social de l'UE (dispensés aux M1 droit social) - année universitaire 2015 - 2016