Jean-Christophe Foix

Doctorant

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Thématiques de recherche

  • Histoire des institutions / Droit public
  • Histoire des idées politiques
  • Droit constitutionnel

Thèse

Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle, sous la direction d'Anthony Mergey

Résumé :
Par « constitutionnalisme », terme anachronique au regard de la période que nous allons étudier, à savoir le seul XVIIIe siècle, il faut comprendre la volonté de limiter, de contester les pouvoirs publics pour que soient garanties les principales libertés de l’individu. Ce terme signifie la défense d’un système de contrepoids à l’exercice du pouvoir politique. Autrement dit, ce terme désigne les freins mis en place par certains régimes à l’exercice du pouvoir politique afin de substituer le règne de la loi à celui des hommes ou d’assurer le règne de la « justice ».
En conséquence, nous analyserons comment, en Bretagne, de 1715 à 1789, sont imaginés, inventés, suggérés, réalisés des « freins », des limites à l’exercice des prérogatives royales, quelle que soit la nature de ces dernières (pouvoir législatif du roi, fiscal, administratif etc.). Ces « freins » s’incarnent notamment dans des règles dites supérieures à ces prérogatives royales, prenant la forme des lois fondamentales du royaume et des « droits constitutionnels » de la Bretagne (et des « droits naturels » des Bretons).
Il nous faudra donc définir ces règles supérieures : lois fondamentales du royaume (quelles sont-elles en Bretagne ? Sont-elles les mêmes qu’ailleurs ? Sont-elles évolutives ? Y-a-t-il des différences ?). Il nous faudra également étudier la « Constitution bretonne » (règles, coutumes, privilèges de la province érigés en norme supérieure : origine, contenu, évolution etc.). Nous nous interrogerons également sur l’éventuelle existence d’une hiérarchie entre lois fondamentales du royaume et lois fondamentales bretonnes.
De plus, cette « constitution » (au sens large) est à la base de revendications politiques locales qui ont un impact et une visée nationale. Nous tenterons alors de démontrer comment ces règles, principes, libertés sont utilisés comme un moyen de résistance contre le pouvoir royal, au point que la Bretagne se considérera comme un État dans l’État (théorie du co-État).
Enfin, ces questions impliquent d’étudier également les modalités de la résistance à l’égard du pouvoir royal, les façons de limiter les prérogatives royales.
 
Mots clés :
constitution, lois fondamentales, Parlement de Bretagne, États de Bretagne, hiérarchie des normes

Enseignements

(Paris I)

  • Histoire du droit public
  • Histoire des sources du droit
  • Droit constitutionnel
  • Introduction historique au droit