Lamine Défoukouémou Himbé

Doctorant

Lamine Défoukouémou Himbé

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Environnement, changement globaux et ressources naturelles

Thématiques de recherche

  • Gouvernance des industries extractives
  • Processus transnational d’effectivité du droit

Thèse

La notion de transparence extractive. Essai sur l’effectivité en droit transnational, sous la direction de Gilles Lhuilier en cotutelle avec Bernard-Raymond Guimdo Dongmo de l'université de Yaoundé au Cameroun

Résumé :
La transparence extractive est une notion itérative et structurante qui impose, par sa bivalence, une analyse duale, au double plan de l’instrumentum et du negocium c’est-à- dire, des points de vue formel et matériel du droit des industries extractives. Elle a progressivement gagné le terrain du droit des affaires (années 2000) en insufflant au-delà des exigences de publicité, « une charge éthique dans le capitalisme contemporain » où elle s’impose comme un principe général de droit.
Ce principe met en exergue la dialectique du « paradoxe de la richesse » et du « vent de la transparence extractive », au confluent du règne du secret et de la corruption dans la gestion des minerais, du pétrole et du gaz des pays en voie de développement.
Il y a lieu de s’interroger sur l’effectivité dudit principe en droit transnational. D’abord, le nouveau contexte international (global gouvernance, global regulation, etc.) est marqué par la mondialisation du droit des industries extractives caractérisée par un foisonnement des règles et d’acteurs souvent difficile à circonscrire et dépassant le cadre traditionnel des Etats. Ensuite, la notion d’ « effectivité » comporte de nombreux termes et concepts proches, faisant de cet encombrement notionnel un flou définitionnel aux présupposés théoriques, phénoménologiques, ontologiques et épistémologiques de la science juridique.
Les travaux  du juge Jeffrey Lehman et Philip Jessup ont distillé le processus transnational d’effectivité du droit : le droit transnational. Cette nouvelle branche du droit apparait comme une approche d’effectuation efficace du droit, s’imposant comme le droit de la mise en œuvre au plan international et en deçà.
Quoi qu’il en soit, l’étude postule pour une effectivité bivalente de la transparence extractive en droit transnational.
Au plan formel, la transposition normative et organique démontre l'effectivité du principe a priori  à travers la théorie des espaces normatifs (EITI/Global compact, KCS, Dodd Franck act, néo lex mercatoria extractive, etc.) et a posteriori à travers la théorie des espaces organiques. Ces théories mettent en présence le jeu des acteurs multipartites publics et privés dans le processus de fabrique dudit principe.
Au plan matériel, la matérialité concrète ou la quintessence qui construit le principe à travers ses influences sur les valeurs et les concepts du système juridique des industries extractives, démontre l’effectivité du principe en droit transnational à travers les transformations générées par son application a priori (publication des paiements et des contrats, due diligences extractives - traçabilité des minerais, des entreprises et des process-) par les gouvernements et les multinationales en collaboration avec les ONG, les groupes de la société civile et les populations riveraines. Elle démontre aussi la pluralité de régulation a posteriori (sanctions des organes de régulation et des juridictions).

Mots clés :
Transparence extractive, effectivité, droit transnational, industries extractives, EITI/global compact, Dodd-Franck act, Kimberley process