Léa Rousseau

Doctorante

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

Évaluation du risque de récidive
 

Thèse

L’évaluation actuarielle du risque de récidive, sous la direction de Patrick Morvan

Résumé :
La multiplication récente des textes faisant référence au risque de récidive que représentent les personnes mises en cause ou condamnées dans le cadre d’une procédure pénale reflète l’intérêt croissant que le législateur français porte à cette question. Il prévoit, quelques fois de manière tout à fait explicite, la nécessité pour les magistrats de prendre en compte ce risque dans leurs décisions. Ils ont à cette fin la faculté et parfois l’obligation de recourir à diverses évaluations de ce risque, parmi lesquelles figurent les expertises psychologiques et psychiatriques ainsi que les évaluations réalisées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation. Ces évaluations professionnelles dites « non structurées » essuient de nombreux reproches, visant tant les méthodes employées que la légitimité des évaluateurs.
Il est désormais envisagé le recours à l’évaluation actuarielle du risque de récidive. Celle-ci est mise en œuvre à travers divers outils depuis une trentaine d’années à l’étranger, principalement aux États-Unis et au Canada mais aussi dans certains États européens tels que la Grande-Bretagne ou la Belgique. Elle consiste en une évaluation statistique du risque qu’une personne délinquante récidive, selon qu’elle présente ou non certains facteurs de risque et/ou de protection. Elle est souvent présentée comme garantissant une objectivité et une fiabilité remarquables en raison des méthodes scientifiques d’élaboration des outils actuariels.
La recherche ne consiste pas en une étude des outils actuariels dans leurs contextes étrangers mais envisage le recours à l’évaluation actuarielle dans le contexte juridique français. Elle s’inscrit dans une double démarche d’analyse, visant à déterminer l’opportunité d’un emploi de l’évaluation actuarielle dans le système pénal français, et de réflexion prospective, visant à envisager les possibles évolutions du droit pénal français résultant de cet usage.
 
Mots clés :
risque de récidive, évaluation, actuariat
 

Enseignements

  • Procédure pénale approfondie (M1)
  • Droit pénal spécial (M1)
  • Responsabilité civile (L2)
  • Droit des contrats (L2)
  • Droit de la famille (L1)
  • Droit des personnes (L1)