Marie Winnie Fallonne Oulabou Moudouma

Doctorante

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thèse

Les interactions entre les droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, sous la direction de Maryline Boizard

Résumé :
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence constituent a priori deux branches antinomiques du droit des affaires qui influencent considérablement les stratégies des entreprises. Si la propriété intellectuelle favorise l’octroi de monopole d’exploitation au profit d’entreprises innovatrices sur le marché, le droit de la concurrence quant à lui est partisan d’un marché ouvert où circulent librement les marchandises et les capitaux. Cette libre circulation, et de manière générale le principe de liberté d’entreprendre, se heurte dans son exercice au droit exclusif d’exploitation conféré par la propriété intellectuelle, qui donne à son titulaire le pouvoir juridique d’interdire l’accès à un bien protégé, voire à l’ensemble du marché couvert par le bien.
Mais l’antinomie n’est que superficielle dès lors qu’une analyse approfondie de ces deux droits révèle qu’ils poursuivent in fine le même objectif : promouvoir les innovations, stimuler la compétitivité entre entreprises et dynamiser l’économie. L’existence des droits de propriété intellectuelle doit ainsi être regardée comme un outil stratégique de développement de la concurrence et de participation à la production de biens substituables.
Le travail que nous proposons de réaliser sur la question des interactions entre les droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence trouve tout son sens du point de vu de l’exercice du monopole d’exploitation conféré par le droit de propriété intellectuelle. En effet si l’exclusivité en elle-même n’est pas préjudiciable pour la concurrence, les abus et les dérives qui peuvent être constatés justifient une régulation par les instruments de concurrence. Toute la difficulté de la tâche consistera à trouver un juste milieu entre d’une part, l’intérêt pour les entreprises de protéger leurs inventions pour en favoriser le retour sur investissement et, d’autre part, la nécessité de lutter contre le cloisonnement des marchés et l’exclusion stratégique des concurrents. Après tout, il faut garder à l’esprit que la propriété intellectuelle n’est pas un droit absolu et comporte de ce fait des limites.
 
Mots clés :
monopole d’exploitation, ententes, position dominante, efficience économique, contrefaçon, concurrence déloyale