Mathilde Lemée

Doctorante

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Thématiques de recherche

  • Histoire du droit constitutionnel
  • Histoire du droit public

Thèse

Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1945), sous la direction d'Anthony Mergey

Résumé :
Par bases constitutionnelles, il faut entendre pourquoi et comment les premiers auteurs (avant la troisième république) font-ils systématiquement la liaison entre le droit public général et le droit administratif naissant ; en un mot comment justifient-ils un droit administratif qui repose sur un système constitutionnel (celui de l'an VIII) alors que les monarchies censitaires font retour à l'héritage révolutionnaire ? Comment concilier le droit administratif avec l'organisation des pouvoirs et/ou la notion d'Etat qui émerge peu à peu. Il s'agit de prendre le droit administratif comme problème et non dans ses détails contentieux afin d'en éclairer la nature. Pour cela, il nous faudra, remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l'an VIII qui crée le Conseil d'Etat. Il conviendra d'étudier le rôle du Conseil d’Etat comme instrument au service de la puissance exécutive, comme conseil de gouvernement. Nous nous pencherons également sur l'évolution des doctrines concernant le rapport entre droit public constitutionnel et droit administratif. A partir de 1820-1830, prédomine l'idée que la justice administrative, qui est la garante de l’exécution administrative des lois, doit être séparée du judiciaire. Alors qu'une doctrine défend l'étroitesse du rapport entre droit constitutionnel et droit administratif, une autre doctrine le conteste. Il nous faudra donc nous pencher sur ces divergences. Il conviendra également de mettre en avant les bouleversements survenus en 1860-1870 et 1900 sur la conception de ce rapport. En 1860-1870, un mouvement important affirme que le judiciaire doit être indépendant dans l’Etat, étant le garant des libertés individuelles contre le pouvoir. Deux visions de l'Etat s'affrontent et il faudra répondre à cette question : Comment concilier le droit administratif avec l'organisation des pouvoirs et/ou la notion d'Etat qui émerge peu à peu ? Vers 1900, sous l'impulsion de Duguit, les bases constitutionnelles du droit administratif sont remises en question. Ce sujet nous amènera donc à une étude poussée des Constitutions du XIXe siècle ainsi qu'à celle de la doctrine administrativiste. D'autres sources telles que la doctrine constitutionnaliste ou la jurisprudence administrative pourront être étudiées.