Nabila Hamzeh

Doctorante

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thèse

Axe de recherche au sein de l'IODE

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Thèse

Le statut juridique de l’auteur salarié dans le droit de la propriété littéraire et artistique libanais sous l’angle du droit français et du droit anglo-saxon, sous la direction de Maryline Boizard

Résumé :
Le Liban a bénéficié en 1924 d’une loi sur la propriété intellectuelle à l’époque du mandat français. Ladite loi fût l’une des premières sur la propriété intellectuelle au Moyen-Orient. Une partie de ses dispositions, notamment celle qui concerne les marques de commerce, les dessins et les modèles industriels est toujours en application au Liban, alors que la partie concernant le droit d’auteur a été révisée par la loi de 1999 (nº 75) régissant aujourd’hui la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur et les droits voisins.
Or, la loi n° 75/99 a suscité plusieurs polémiques puisqu’elle est entachée de lacunes, de contradictions et de faiblesses sur la forme et sur le fond. En effet, elle fût en partie le résultat de lobbying contradictoire acharné : d’un côté les employeurs tendant vers une protection maximale de leurs droits transmis automatiquement, et de l’autre côté les salariés qui essayent de protéger leur droit de toute dévolution.
Ainsi, l’objet de la recherche vise à trouver le système le plus favorable pour l’appliquer aux auteurs libanais entre les 2 systèmes : le droit d’auteur et le copyright et qui leur favorisent la protection maximale de leurs droits.
 
Mots clés :
auteur, salarié, dévolution automatique, cession des droits, interdépendance des activités