NOUREDDINE Alaa

Doctorante

Alaa Noureddine

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
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  3. Thèse
  4. Enseignements

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Droit des baux d’habitation
  • Droit de l’immobilier

Thèse

Le bail d’immeuble à usage d’habitation (étude comparative du droit français et du droit libanais), sous la direction de Cédric Coulon

Résumé :
Le Liban et la France connaissent deux crises du bail d’habitation de nature sensiblement différente, mais dont la confrontation livre de riches enseignements sur la manière de légiférer sur ce contrat qui s’efforce de concilier deux droits fondamentaux : le droit au logement et le droit de propriété.
Au Liban, les lois relatives aux baux d’habitation du 9 mai 2014 et du 28 février 2017 se sont efforcées de mettre fin à une situation provenant de l’application de la loi n° 160/1992, ressemblant à celle ayant existé en France du fait de l’application de la loi du 1er septembre 1948. Des locataires et leurs proches bénéficient d’un maintien prolongé dans les lieux alors qu’ils ne payent qu’un loyer nettement sous-évalué. Cela conduit à une dégradation du parc immobilier. Néanmoins, de nombreuses difficultés proviennent de ces lois du 9 mai 2014 et du 28 février 2017 dont l’application risque, à terme, d’aboutir à un nombre élevé d’expulsions – estimé par certains à plus d’un million de personnes.
En France, le problème concerne la difficulté d’accès au logement pour les plus démunis, particulièrement dans les zones dites tendues. La loi ALUR du 24 mars 2014 tente de le résoudre en encadrant fortement les loyers dans ces zones. Cependant, ces restrictions à la liberté contractuelle en matière de fixation du loyer peuvent produire des effets pervers, comme le refus de louer. Par ailleurs, le législateur français opte depuis plus de trente-cinq ans pour un statut impératif du bail d’habitation renforçant la stabilité du locataire. Avec la loi DALO du 5 mars 2007, il a franchi une étape supplémentaire avec l’affirmation d’un droit au logement opposable garanti par l’État. Mais ce droit au logement opposable est malheureusement largement inefficace, faute de logements disponibles et en l’absence de mobilisation de tous les moyens prévus par la loi.

Mots clés :
Locataire, bailleur, baux de sortie, droit au logement, ALUR, statuts spéciaux, loyer, logement décent, DALO, liberté contractuelle

Enseignements

  • Droit des personnes (L1 - Université Rennes 1)