OUEIDAT Faten

Doctorante

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse
  4. Enseignements

Axe de recherche au sein de l'IODE

Intégration européenne

Thématiques de recherche

  • Application du droit européen de la concurrence par les autorités nationales (France, Allemagne, Royaume-Uni)
  • Marchandisation des données personnelles, règles de concurrence, protection du consommateur
  • Organisation juridique des entreprises et protection du patrimoine privé

Thèse

La conciliation du libre-échange et de la protection des données personnelles : enjeu du développement du commerce électronique, sous la direction de Catherine Barreau

Résumé :
Le développement d’Internet a fait naître un nouveau moyen de commerce, à savoir le commerce électronique. Ce dernier affecte le libre-échange, les données personnelles et les pratiques anticoncurrentielles, positivement et négativement. La protection des données personnelles est bien sûr garantie par la plupart des législations et la problématique des données personnelles se pose donc sur Internet.
Cette protection constitue une entrave à la liberté des échanges électroniques, c’est pourquoi les pays se trouvent obligés de baisser le niveau de protection des données afin de faciliter le commerce électronique. Ainsi, le commerce électronique contribue à l’adoucissement des règles de traitement des données personnelles, comme c’est la cas en ce qui concerne le transfert d’une base de données vers un pays tiers.
Il s’agit, par ailleurs, de déterminer s’il est possible aujourd’hui d’assurer la protection des données personnelles dans le contexte d’une économie digitalisée dominée par les GAFAM. La question se pose de savoir quel lien y a-t-il entre les données personnelles et la concurrence entre entreprises en raison de la multiplication ces dernières années du mouvement d’achat d’entreprises collectant des données personnelles. Autrement dit, de savoir qu’elle est la contribution du commerce électronique au développement des pratiques anticoncurrentielles et quelles sont ses répercussions sur les données personnelles.

Mots clés :
Libre-échange, protectionnisme, commerce électronique, protection des données personnelles, liberté de la concurrence

Enseignements

  • TD Droit des affaires