OULABOU MOUDOUMA Marie Winnie Fallonne

Doctorante

Marie Winnie Fallonne Oulabou Moudouma

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  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse
  4. Enseignements

Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

  • Propriété industrielle
  • Droit d’auteur
  • Concurrence déloyale et parasitaire
  • Économie du droit
  • Responsabilité civile

Thèse

Les interactions entre les droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, sous la direction de Maryline Boizard

Résumé :
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence constituent, a priori, deux branches antinomiques du droit des affaires qui influencent considérablement les stratégies des entreprises. Si la propriété intellectuelle favorise l’octroi de monopoles d’exploitation au profit d’entreprises innovantes sur le marché, le droit de la concurrence, quant à lui, est partisan d’un marché ouvert où circulent librement les marchandises et les capitaux. Cette libre circulation et, de manière générale, le principe de liberté de la concurrence se heurtent dans leur exercice aux droits exclusifs d’exploitation conférés par la propriété intellectuelle et donnant aux titulaires le pouvoir juridique d’interdire l’accès à un bien protégé, voire à l’ensemble du marché couvert par le bien.
Mais l’antinomie n’est que superficielle dès lors qu’une analyse approfondie de ces deux droits révèle qu’ils poursuivent, in fine, le même objectif : promouvoir les innovations, favoriser le développement culturel et technologique de la société, stimuler la compétitivité entre entreprises et dynamiser l’économie. L’existence des droits de propriété intellectuelle doit ainsi être regardée comme un outil stratégique de promotion de la concurrence et de participation à la production de biens substituables.
Le travail que nous proposons de réaliser sur la question des interactions entre les droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence trouve tout son sens du point de vue de l’exercice du monopole d’exploitation conféré par le droit de propriété intellectuelle. En effet, si l’exclusivité en elle-même n’est pas préjudiciable pour la concurrence, les abus et les dérives qui peuvent être constatés justifient une régulation par les instruments de concurrence là où la propriété intellectuelle elle-même trouve parfois ses limites. Toute la difficulté de la tâche consistera à trouver un juste équilibre entre, d’une part, l’intérêt pour les entreprises de protéger leurs inventions et créations pour en favoriser le retour sur investissement et, d’autre part, la nécessité de lutter contre le cloisonnement des marchés et l’exclusion stratégique des concurrents. Après tout, il faut garder à l’esprit que la propriété intellectuelle n’est pas un droit absolu et comporte de ce fait des limites qui contribuent généralement au processus de mise en concurrence des acteurs économiques.

Mots clés :
exclusivité, entente illicite, position dominante, efficience économique, contrefaçon, concurrence déloyale

Enseignements

  • Droit commercial (M1 Franchise et commerce en réseau – IGR-IAE Rennes)
  • Conférences de méthode (L1 et L3 Économie, L3 IGR-IAE, L1 Informatique et Biologie – Université de Rennes 1)