ROUSSEAU Léa

Doctorante

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Responsabilité et sécurité

Thématiques de recherche

Preuve du risque de récidive
 

Thèse

La preuve du risque de récidive, sous la direction de Patrick Morvan

Résumé :
Le législateur a fait du risque de récidive un objet déterminant des décisions pénales à tous les stades de la procédure. La preuve de ce risque doit ainsi être apportée au juge afin qu’il puisse prendre sa décision. Ce constat impose d’envisager le risque de récidive comme un double objet : objet de preuve, d’une part, objet de vérité judiciaire d’autre part.
En premier lieu, le risque récidive doit être envisagé comme un objet de preuve. Cela implique de remettre en cause la conception classique de la preuve en matière pénale, selon laquelle celle-ci n’aurait pour objet que les éléments qui fondent la décision de condamnation, c’est-à-dire la matérialité de l’infraction et la culpabilité de l’auteur. Cela implique également de déterminer le régime applicable à la preuve du risque de récidive. Si l’unité du régime de la preuve commanderait de soumettre cette preuve aux principes de droit positif qui régissent la preuve pénale, ces principes ont été établis pour régir la preuve de la culpabilité. Leur compatibilité avec la preuve du risque de récidive doit donc être vérifiée.
En second lieu, dès lors que le risque de récidive est consacré par une décision judiciaire, il doit être envisagé comme un objet de vérité judiciaire. Cela suppose, afin de limiter le risque d’erreur judiciaire, de garantir la fiabilité des moyens de preuve du risque de récidive. Alors même qu’aucune garantie n’existe en la matière, les pouvoirs publics ne semblent pas prêts à renoncer à cette recherche de fiabilité. Or, le fait de chercher à instituer des moyens de preuve de nature à établir l’existence de ce risque de manière incontestable témoigne de la volonté renforcer la place du risque de récidive au sein de la décision pénale, bouleversant ainsi le sens de cette décision, tant du point de vue de la responsabilité pénale que de la peine.
 
Mots clés :
risque de récidive, évaluation, actuariat
 

Enseignements

  • Procédure pénale approfondie (M1)
  • Droit pénal spécial (M1)
  • Responsabilité civile (L2)
  • Droit des contrats (L2)
  • Droit de la famille (L1)
  • Droit des personnes (L1)