Sophie Lemaître

Doctorante

Sophie Lemaître

E-mail : 

  1. Axe de recherche au sein de l'IODE
  2. Thématiques de recherche
  3. Thèse
  4. Publications

Axe de recherche au sein de l'IODE

Environnement, changements globaux et ressources naturelles

Thématiques de recherche

  • Industries extractives et flux financiers illicites
  • Trafic des ressources naturelles

Thèse

Le droit à l'épreuve des flux financiers illicites dans les industries extractives, sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau

Résumé :
Les pays en développement disposent d’abondantes ressources naturelles très prisées telles que le pétrole, les minerais, ou encore les forêts. Ces ressources représentent d’importantes recettes pour ces pays et sont cruciales pour le fonctionnement de nos économies. En 2010, les exportations de pétrole, de gaz et de minerais en provenance d’Afrique se montaient à 333 milliards de dollars.
Ces ressources naturelles se situent majoritairement dans des pays ayant un faible indice de développement humain. Dans ces pays, l’Etat de droit est généralement défaillant avec un niveau de corruption élevé et de gouvernance très faible. En outre, une faible application des réglementations à laquelle s’ajoutent un manque de contrôle et un système judiciaire souvent inefficace permettent à certains acteurs de perpétrer des activités illicites sans craindre les poursuites pénales. Enfin, l’apport financier émanant de l’exploitation des produits minéraux (pétrole, minerais, gaz) attire la convoitise et génère d’importants flux financiers illicites.
De par ses caractéristiques, le secteur des industries extractives est considéré comme étant le plus prône aux flux financiers illicites. En effet, l’exploitation des minéraux requiert l’implication de multiples acteurs intervenant à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement et touche plusieurs dimensions ce qui explique la difficulté de réglementer et de lutter contre ces activités.
A ce jour, de nombreux instruments ont été adoptés ciblant d’une part le secteur extractif et d’autre part les flux financiers illicites mais l’efficacité de ces instruments demeure incertaine. Du fait de la constante augmentation de ces activités, il semble que seule une réponse partielle au problème des flux financiers illicites dans les industries extractives ait été apportée jusqu’à présent. Or, la demande en ressources naturelles étant toujours plus importante, il est essentiel d’apporter une réponse coordonnée et adéquate à ce problème.
 
Mots clés :
Union européenne, pays en développement, industries extractives, corruption, gouvernance, illégalismes de droit, mise en œuvre, transparence, ingénierie juridique