Sophie Lemond

Doctorante

Sophie Lemond

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  3. Thèse
  4. Enseignements

Axe de recherche au sein de l'IODE

Théorie et histoire des systèmes juridiques

Thématiques de recherche

  • Définition d’une juridiction
  • Mission du juge – du juriste
  • Procès équitable - Tribunal indépendant impartial

Thèse

La composition des juridictions, sous la direction de Richard Desgorces

Résumé :
Le thème de « La composition des juridictions » n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble ; il n’est étudié que par petits morceaux. Les ouvrages d’introduction au droit et aux institutions judiciaires envisagent essentiellement la question du recours à un juge unique ou à une formation collégiale ; ceux de procédure pénale, celle de la participation de citoyens dans les cours d’assises ; ceux de droit des affaires, celle de juges élus par leurs pairs ; ceux de droit constitutionnel, celle de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. On pourrait multiplier les exemples. Le premier intérêt du sujet de thèse que nous présentons est de rassembler ces différents aspects. Ce n’est pas le seul.
En effet, les problèmes soulevés par la composition des juridictions doivent aujourd’hui être étudiés en considération de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Quelle composition correspond au modèle du procès équitable ? Quelles qualités les juges formant la juridiction doivent-ils posséder pour que le droit d’accès à un tribunal soit effectif ? Y a-t-il une « bonne » composition des juridictions garantissant l’indépendance et l’impartialité ?
De plus, dans les juridictions internationales, se pose le problème de la représentativité des États. Est-il opportun que dans une juridiction internationale répressive (Cambodge, Sierra Léone, ex-Yougoslavie, etc.), siègent, à côté de juges internationaux, des juges nationaux ? L’impartialité sera-t-elle assurée ? A l’inverse, peut-on légitimement juger de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans un État, sans la participation des juges de cet État ?
A une autre échelle, devant la Cour de justice de l’UE, le principe est, depuis l’origine, « un juge par État ». Mais, avec l’arrivée de nouveaux États dans l’Union européenne, on peut se demander où est la frontière entre une juridiction et une assemblée délibérante.
Plus fondamentalement, le thème de la composition des juridictions est en lien avec les notions de droit et de fonction juridictionnelle. Étymologiquement, une juridiction (juris dictio) dit le droit. (Il conviendra d’ailleurs d’approfondir cette notion.) Le juriste est celui qui maîtrise le droit. Dès lors, une juridiction doit-elle nécessairement être composée de juristes ? A l’inverse, une juridiction qui ne serait pas composée exclusivement de juristes dirait-elle encore le droit ?
Telles sont esquissées, les principales questions envisagées dans la perspective du contrat doctoral. Derrière une apparence pratique (« organisationnelle ») apparaissent assez rapidement des enjeux majeurs de théorie du droit.

Mots clés :
Composition, juridictions, procès équitable, impartialité, indépendance, art. 6§ 1 CEDH, mission du juge, bonne justice

Enseignements

  • Procédure civile
  • Droit processuel
  • Droit communautaire
  • Droit international
  • Droit privé
  • Droit public