Sylvie Maillard

Docteure en droit

Sylvie Maillard

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Axe de recherche au sein de l'IODE

Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne

Thématiques de recherche

  • Droit médical
  • Droit de la biomédecine
  • Éthique
  • Déontologie

Thèse

L’éthique appréhendée par le droit médical, sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger

Résumé :
La question de l’éthique en médecine est longtemps restée dans le cénacle de la communauté philosophique et scientifique, notamment parce que l’exercice médical reposait sur des observations cliniques, non invasives, avec un arsenal de substances curatives limité. Cependant, après une crise sans précédent engendrée par des expérimentations médicales irraisonnées et face aux évolutions problématiques de certaines sciences médicales, le droit s’est saisi des questions d’ordre éthique dans le domaine médical. L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion d’éthique.
Deux volets seront développés. En premier lieu il sera montré que le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.
En second lieu, il sera développé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a manié la notion d’éthique au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité.
 
Mots clés :
éthique, bioéthique, droit, médecine, société, éthique médicale, déontologie, moralité